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Explications de vote écrites

Accord UE-Ukraine sur le transport de marchandises par route (A9-0263/2022 - Marian-Jean Marinescu)

10-11-2022

marqué par la guerre en Ukraine, ce texte libéralise le transport de marchandises afin de permettre aux opérateurs ukrainiens de mieux planifier leurs opérations et d’utiliser d’autres itinéraires de transit routiers pour exporter leurs productions.

Accord UE-Moldavie sur le transport de marchandises par route (A9-0262/2022 - Marian-Jean Marinescu)

10-11-2022

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’accord UE-Moldavie sur le transport de marchandises par route. Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine, ce texte libéralise le transport de marchandises afin de permettre aux opérateurs moldaves de mieux planifier leurs opérations et d’utiliser d’autres itinéraires de transit routiers pour exporter leurs productions.

Conclusion d’un accord, au titre de l’AGCS, sur la modification des listes d’engagements spécifiques (A9-0257/2022 - Bernd Lange)

10-11-2022

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la conclusion d’un accord, au titre de l’accord général sur le commerce des services (AGCS), sur la modification des listes d’engagements spécifiques. Il s'agit d'un texte technique visant à une mise en conformité vis à vis de l'OMC et ayant pour objet d'abolir les obstacles non nécessaires au commerce de service. Ce texte technique met en conformité le droit de l’Union avec le droit de l’OMC en vue d'abolir les obstacles non nécessaires au commerce des services.

Subventions étrangères génératrices de distorsions (A9-0135/2022 - Christophe Hansen)

10-11-2022

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les subventions étrangères génératrices de distorsions. Cet accord de trilogue donne à la Commission européenne des pouvoirs d’enquête sur les cas de distorsion de concurrence consécutifs à des subventions étrangères, dans le domaine des acquisitions d’entreprises et celui des marchés publics. Il renforcera la capacité de l’Union à lutter contre la concurrence déloyale et à promouvoir la réciprocité commerciale avec ses partenaires.

Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (A9-0059/2022 - Pascal Durand)

10-11-2022

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. Ce texte vise à mieux faire face aux défis environnementaux et sociaux en établissant un référentiel commun à 11 000 grandes entreprises qui seront soumises à la déclaration de leurs performances dans ce domaine, conformément à leur devoir de transmission d’informations extra-financières.

Finance numérique: règlement sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) (A9-0341/2021 - Billy Kelleher)

10-11-2022

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au règlement sur la résilience opérationnelle numérique (DORA). Ce texte, qui fait partie du paquet sur la finance numérique, a pour objectif de promouvoir une approche européenne susceptible de favoriser le développement technologique, la stabilité financière et la protection des consommateurs. Il vise à prévenir et atténuer les risques de cybermenaces auxquels le secteur financier peut être exposé. Il fixe ainsi des exigences uniformes pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information.