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Explications de vote écrites

Cadre de surveillance pour des forêts européennes résilientes

21-10-2025

J’ai voté en faveur du rejet de ce cadre de surveillance pour des forêts européennes résilientes. En effet, ce nouveau cadre, qui faisait partie du «pacte vert», était de nature à accroître de façon disproportionnée les charges administratives et financières pesant sur les exploitants forestiers et les agriculteurs.

Statut et financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes

21-10-2025

J’ai voté en faveur de ce rapport sur le statut et le financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes. Cet accord de trilogue renforce la viabilité financière des partis européens, accroît leur sécurité juridique face aux ingérences étrangères, la transparence, mais aussi la protection des données personnelles.

Fixation des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679

21-10-2025

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la fixation des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679. Cet accord de trilogue a pour objectif d’harmoniser les pratiques administratives des autorités nationales afin d’assurer une application plus rapide, transparente et uniforme du RGPD dans toute l’Union européenne. Le texte final conserve l’esprit du RGPD tout en simplifiant les procédures et en réduisant les délais et charges administratives pour les autorités, notamment dans les affaires transfrontalières.

Réattribution de tâches scientifiques et techniques et amélioration de la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques

21-10-2025

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la réattribution de tâches scientifiques et techniques et l’amélioration de la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques. Cet accord de trilogue, qui fait partie du paquet «une substance, une évaluation», vise à simplifier et accélérer la procédure d’évaluation des substances chimiques. Le texte facilite l’articulation et l’harmonisation des travaux des différentes agences scientifiques de l’Union, en particulier l’ECHA, en vue du déploiement de la plateforme de données commune sur les produits chimiques.

Réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques

21-10-2025

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Cet accord de trilogue, qui fait partie du paquet «une substance, une évaluation», vise à simplifier et accélérer la procédure d’évaluation des substances chimiques. Le texte modernise le mandat de l’ECHA pour notamment lui permettre de disposer d’une ligne budgétaire unique pour la contribution de l’Union et de constituer un fonds de réserve à partir des redevances.

Déclaration de principes pour une société égalitaire du point de vue du genre

09-10-2025

J’ai voté en faveur de cette résolution relative à la déclaration de principes pour une société égalitaire du point de vue du genre. Le texte dresse une feuille de route pour mieux lutter contre les violences, renforcer l’accès aux soins, promouvoir l’égalité salariale, aboutir à l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle, moderniser l’éducation, la représentation politique et les mécanismes institutionnels pour les droits des femmes. J’ai soutenu des amendements qui rappellent qu’il n’existe que deux genres et que les différences biologiques entre les hommes et les femmes doivent être respectées.