Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques (NGT) et les denrées alimentaires et les aliments pour animaux qui en sont dérivés. Les NGT sont des méthodes d’édition génomiques qui se distinguent des OGM dans la mesure où elles n’utilisent pas le procédé de la transgénèse et que les résultats obtenus par ces techniques peuvent être équivalents aux résultats obtenus par des techniques de sélections agricoles conventionnelles. Elles permettent des rendements agricoles plus élevés, des végétaux plus résistants aux maladies, et par conséquent une réduction de l’usage des pesticides, mais aussi des végétaux plus résilients aux conséquences du changement climatique. Cet accord de trilogue instaure un ensemble de règles spécifiques relatives aux végétaux issus de NGT.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. Cet accord de trilogue étend le champ d'application de la directive à d'autres infractions routières et rationalise les enquêtes sur les infractions routières commises à l'étranger, facilitant ainsi l'exécution transfrontalière des sanctions.

J’ai voté contre ce rapport sur le Code frontières Schengen. Plutôt que de faciliter le rétablissement temporaire des contrôles aux frontières intérieures, qui devrait être complémentaire aux contrôles systématiques et permanents opérés aux frontières extérieures, ce texte était de nature à l'entraver, avec notamment la fixation d'une durée maximale de trois ans (hors cas de crise sanitaire), conjuguée à l'accroissement pendant cette période de la charge administrative pesant sur les États membres. Je considère au contraire que l’Union doit accompagner, aussi longtemps que nécessaire, les États membres dans leurs rétablissements temporaires des contrôles aux frontières intérieures, pour lutter contre les nombreuses menaces auxquelles l'espace Schengen est confronté, en particulier le terrorisme et l'immigration illégale.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Dans un contexte où la pollution atmosphérique est à l'origine de 300 000 décès prématurés chaque année dans l'Union européenne, cet accord de trilogue introduit un ensemble de mesures pour lutter contre la pollution atmosphérique. Il contient des dispositions permettant d'accorder davantage de souplesse aux États membres, dans le respect du principe de subsidiarité, en particulier dans le domaine des exemptions et de la fixation des dates limites pour atteindre les seuils fixés par la directive.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les emballages et les déchets d'emballages. Cet accord de trilogue introduit un objectif de réemploi de 100% d’ici 2030 pour les emballages de transport de biens qui effectuent des trajets entre les sites d’une même entreprise et au sein du même État membre. Il prévoit des exemptions ainsi qu’une dérogation générale si l’État membre atteint un haut niveau de recyclage.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les emballages et les déchets d'emballages. Cet accord de trilogue introduit un objectif de réemploi de 100% d’ici 2030 pour les emballages de transport de biens qui effectuent des trajets entre les sites d’une même entreprise et au sein du même État membre. Il prévoit des exemptions ainsi qu’une dérogation générale si l’État membre atteint un haut niveau de recyclage.