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Explications de vote écrites

Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés

17-06-2026

J’ai voté en faveur de ce rapport concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et leurs produits (NGT). Cet accord de trilogue autorise la culture des végétaux dont le génome a été édité pour les rendre plus résistants aux maladies, aux ravageurs, à la sécheresse ou à des pesticides, mais qui ne sont pas des OGM obtenus par transgenèse. Ces nouveaux végétaux, déjà très développés chez nos concurrents mondiaux tels que les Etats-Unis ou la Chine, permettront aux producteurs européens de regagner de la compétitivité et de la souveraineté en utilisant par exemple moins d’eau, moins d’engrais et moins de pesticides.

Système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union (règlement sur le retour)

17-06-2026

J’ai voté en faveur de ce règlement retour, qui réforme en profondeur la directive de 2008 afin de renforcer significativement l’éloignement des étrangers en situation irrégulière déboutés du droit d’asile et de lutter plus efficacement contre une immigration illégale que les Français et les Européens ne tolèrent plus. Lors de la précédente mandature, j’étais rapporteur pour le PPE sur la refonte de cette directive proposée par la Commission. J’ai mené un combat déterminé pour empêcher l’adoption d’un texte profondément dénaturé par la rapporteure principale du groupe des Verts, alliée aux socialistes, à l'extrême gauche et aux macronistes, dont les orientations affaiblissaient considérablement l’efficacité des retours. Aujourd’hui, je me félicite qu’un texte ambitieux ait enfin été adopté grâce au travail de FX Bellamy. Alors que seulement 28 % des décisions de retour ont été exécutées en 2025 dans l’UE, ce règlement introduit des avancées majeures : allongement de la durée de rétention jusqu’à 30 mois, possibilité de créer des centres de retour dans des États tiers, renforcement des obligations de coopération et sanctions en cas de refus. Soutenu par Bruno Retailleau, le PPE et la délégation LR, ce texte adresse un message clair : toute entrée irrégulière sur le territoire de l’Union aboutira à un retour effectif.

Accord UE-Pakistan: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’UE

17-06-2026

J’ai voté en faveur de cette modification de l’accord UE-Pakistan. Ce texte technique procède uniquement à l’adaptation de contingents tarifaires, par exemple pour le riz brun, en vue de tenir compte du Brexit.

Dénonciation de l’accord de partenariat volontaire UE-Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois

17-06-2026

J’ai voté en faveur de cette dénonciation de l’accord de partenariat volontaire UE-Liberia sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois, en raison de son non-respect par le Liberia.

Dénonciation de l’accord de partenariat volontaire UE-Liberia sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois (résolution)

17-06-2026

J’ai voté en faveur de cette résolution qui accompagne la dénonciation de l’accord de partenariat volontaire (APV) UE-Liberia sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois. Le texte souligne qu’en raison de la déforestation, le Liberia a perdu 2,2 millions d’hectares de forêts, soit 23 % de son couvert végétal depuis 2000. Il note que son système de vérification de la légalité du bois n’est toujours pas en vigueur, et que face à un ensemble de manquements, l’APV n’a donc plus lieu d’être.

Structure et taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes (refonte)

17-06-2026

J’ai voté en faveur de cette refonte de la structure et du taux de l’accise applicable au tabac et aux produits connexes. Ce texte technique met à jour les règles relatives à la taxation du tabac pour tenir compte de l’inflation mais aussi de l’apparition de nouveaux produits liés au tabac (tabac à chauffer, sachets de nicotine, cigarette électronique…).