Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’entreprise commune ECSEL. Cette dernière a lancé 4 appels à propositions en 2018, ce qui lui a permis de sélectionner 13 projets collaboratifs et 2 actions de soutien et de coordination. Le texte souligne que la Cour a relevé des lacunes importantes dans la gestion des procédures de passation de marchés pour les services administratifs, si bien qu’un assistant chargé du budget, des achats et des contrats a été désigné pour traiter ce problème.

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion. La nouvelle base de référence pour ITER fixe à 2025 la date estimée pour la production du « premier plasma » et à 2035 l’année durant laquelle la phase de construction devrait s’achever. L’entreprise commune a recalculé sa contribution à la phase de construction du projet à 12 milliards d’euros, soit près du double du montant approuvé par le Conseil en 2010.

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles. En 2018 l’Autorité a atteint ses objectifs pour onze objectifs de performance, ne manquant que de peu les deux autres. Le texte souligne toutefois que l’Autorité a appliqué lors d’une procédure de passation des marchés des critères d’attribution concernant des éléments de prix non concurrentiels.

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 d’Eurojust. Le texte salue l’adoption par le Collège, en novembre 2018, d’une stratégie et d’un plan d’action actualisés pour la lutte contre la fraude. Il note que la phase II de la restructuration organisationnelle d’Eurojust, à savoir le peaufinage des fonctions opérationnelles et la réorganisation des services administratifs et d’appui, s’est poursuivie en 2018.

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de la Fondation européenne pour la formation. En 2018 la Fondation a participé à la définition, à la formulation, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des programmes extérieurs de l’Union dans les domaines du développement des compétences et du capital humain et de l’emploi. Le texte relève que la Fondation a mis au point sa propre stratégie antifraude, sur la base de la méthode élaborée par l’Office européen de lutte antifraude, et qu’elle la met en œuvre depuis 2014.

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’entreprise commune SESAR. Le texte rappelle que SESAR constitue le pilier technologique de l’initiative « ciel unique européen » (CUE) et que son rôle est de coordonner et de mettre en œuvre la recherche afin de contribuer à résoudre la fragmentation du CUE. SESAR compte parmi les diverses entreprises communes qui ont trouvé davantage de synergies opérationnelles avec les agences décentralisées de l’Union opérant dans leurs domaines de recherche et d’innovation respectifs, SESAR et l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne ayant par exemple coopéré dans le secteur des drones.