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Explications de vote écrites

Plateforme de données commune sur les produits chimiques, définition d'un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques

01-04-2025

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la plateforme de données commune sur les produits chimiques. Le texte, qui appartient au paquet « une substance, une évaluation », établit une plateforme de données commune sur les produits chimiques pour harmoniser la gestion des données et favoriser la transparence dans l’industrie chimique. Cet outil rassemblera toutes les informations et les activités relatives à une substance en un seul endroit, ce qui favorisera la transparence et facilitera l’innovation.

Réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques

01-04-2025

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la réattribution des tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Le texte, qui appartient au paquet « une substance, une évaluation », réforme le fonctionnement et renforce les moyens de l’ECHA, en vue de lui permettre de réaliser les objectifs et les ambitions de l’Union en matière de sécurité chimique, tout en protégeant la santé humaine et l’environnement sans nuire à la compétitivité.

Réattribution de tâches scientifiques et techniques et amélioration de la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques

01-04-2025

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la réattribution des tâches scientifiques et techniques et l’amélioration de la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques. Le texte, qui appartient au paquet « une substance, une évaluation », facilite l’échange de données entre les organismes régulateurs ainsi que leur coordination dans le domaine des mesures réglementaires.

Assistance macrofinancière à la Jordanie

01-04-2025

J’ai voté en faveur de cette assistance macrofinancière à la Jordanie. Il s’agit de mobiliser jusqu’à 500 millions d’euros de fonds européens sous forme de prêts au bénéfice de cet État tiers qui coopère notamment avec l’UE dans le domaine migratoire, en accueillant sur son sol plus de 3 millions de réfugiés syriens et palestiniens, ce qui lui coûte chaque année plus de 2 points de PIB.

Assistance macro-financière à l'Égypte

01-04-2025

J’ai voté en faveur de cette assistance macrofinancière à l’Egypte. Il s’agit de mobiliser jusqu’à 4 milliards d’euros de fonds européens sous forme de prêts au bénéfice de cet État tiers qui coopère notamment avec l’UE dans le domaine migratoire en retenant et en intégrant des migrants au niveau national. L’Égypte agit aussi contre le terrorisme en lien étroit avec l’Union. Enfin, elle constitue un débouché majeur pour les exportations militaires françaises et lutte activement sur son sol contre les Frères Musulmans.

Droits de douane sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

01-04-2025

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux droits de douane sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique. Ce texte technique, qui ne présente aucun lien avec l’actualité récente, applique une décision de l’OMC en date de 2003, en introduisant un seuil de minimis pour l’imposition de mesures de rétorsion à l’encontre des États-Unis.