Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de cette résolution sur le droit d’auteur et l’intelligence artificielle générative. Le texte souligne que le développement de l’intelligence artificielle nécessite une réflexion sur le droit d’auteur et émet une série de recommandations afin d'apporter des solutions juridiques : règles d’octroi de licences pour l’IA générative, protection de la diversité de l’information, exclusion de certaines œuvres pour l’entraînement de l’IA, mise en place d’un nouveau cadre pour l’octroi de licences en ce qui concerne l’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur ou les droits voisins, etc.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur l’accès du public aux documents. Le texte souligne que la transparence est un droit fondamental et un pilier de la démocratie européenne, essentiel pour le contrôle citoyen et la lutte contre la désinformation. Il note de graves dysfonctionnements dans l’accès aux documents, en particulier au sein de la Commission et du Conseil, qui se distinguent par des retards massifs, un usage abusif des exceptions et une opacité persistante, notamment lors des trilogues. J’ai soutenu des amendements visant à introduire davantage de transparence sur les financements, le fonctionnement et les relations avec la Commission européenne de plusieurs ONG.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la crise du logement dans l’Union européenne. Le texte souligne qu’en 15 ans, les loyers ont augmenté de 28,8 % et les prix de l’immobilier de 60,5 %. Il rappelle qu’1,3 million d’Européens sont sans-abri, dont 400 000 enfants. Il salue le lancement par la Commission d’un plan en faveur du logement abordable et appelle à prendre des mesures de simplification pour accroître significativement l’offre de logements. Il recommande d’établir un meilleur équilibre entre les droits des propriétaires et les droits des locataires. Enfin, il invite à mieux former et attirer la main d’œuvre dans le domaine du bâtiment et de la construction.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur l’adéquation, la subsidiarité et la proportionnalité de la réglementation de l’Union. Le texte rappelle clairement qu’en vertu des principes de subsidiarité et de proportionnalité consacrés à l’article 5 du traité UE, l’Union a l’obligation de ne légiférer que si et dans la mesure où cela est nécessaire. Il salue le fait que la Commission ait considérablement amélioré la manière dont les avis des parlements nationaux, ainsi que ses réponses à ces avis, sont rendus publics. Il invite à poursuivre les efforts de simplification afin de réduire la charge administrative qui pèse sur les ménages et les entreprises européennes, en particulier les PME.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’accroissement de l’efficacité de la garantie pour l’action extérieure. Le texte renforce la conformité de la garantie aux objectifs de politique étrangère de l’Union (promotion de la démocratie, de l’État de droit, des droits de l’homme et respect des principes de la Charte des Nations Unies). Il accroît les partenariats visant à à diversifier les chaînes d’approvisionnement et à maintenir l’ordre international fondé sur des règles. Il fait en sorte que les entreprises et entités chinoises n'obtiennent pas de fonds au titre du FEDD+.

J’ai voté contre ce rapport sur la création d’un réservoir européen de talents. Cet accord de trilogue visait à encourager l’immigration de travail vers l’UE en provenance de pays tiers, y compris pour des emplois peu qualifiés. Je considère cela inacceptable dans un contexte où 13 millions d’Européens, parmi lesquels 3 millions de jeunes de moins de 25 ans, sont au chômage. Je plaide au contraire pour une réduction de l’immigration, légale comme illégale, et pour le lancement d’un grand plan de promotion de la natalité à l’échelle européenne.