Explications de vote écrites

J’ai voté contre ce rapport sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Les entreprises de taille moyenne, qui représentent par exemple 25% de l’emploi marchand en France, et jusqu’à un tiers de l’emploi industriel, sont déjà soumises à des normes sociales et environnementales parmi les plus exigeantes au monde. J’ai donc refusé de faire peser sur elles des charges administratives et des contraintes réglementaires supplémentaires. J’ai soutenu des amendements visant à rehausser le seuil d’applicabilité de cette directive (qui, en l’état, s’appliquera dès 250 salariés et 40 millions EUR de chiffre d’affaires, alors que le texte original proposé par la Commission européenne recommandait un seuil de 500 salariés), afin qu’elle puisse essentiellement concerner les grands groupes. Ces amendements n’ont pas été adoptés. J’ai donc rejeté le texte.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux indications géographiques (IG) pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles. Le registre des IG de l’Union contient près de 3 500 dénominations. Le texte a pour ambition de renforcer leur protection, par exemple en aidant les producteurs à mieux communiquer les qualités, les caractéristiques et les propriétés de leurs produits couverts par une IG, et en assurant une information appropriée des consommateurs, tout en luttant contre les contrefaçons.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’arrangement entre l’Union européenne et la République d’Islande sur les modalités de sa participation au Bureau européen d’appui en matière d’asile. Ce texte technique vise à permettre à l'Islande de participer aux activités de ce Bureau, en disposant par exemple d'un siège d'observateur au conseil d'administration et en contribuant à son budget.

J’ai voté en faveur de cette mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). Le texte engage 190 000 EUR au titre de l’assistance technique du FEM, soit 0,09 % de son budget 2023, en vue de financer des activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation, ainsi que de collecte de données.

J’ai voté en faveur de cet accord entre le Parlement européen et la BCE relatif à la structuration de leurs pratiques en matière d’interaction dans le domaine des activités de banque centrale. Ce texte, qui revêt la forme d’un échange de lettres, clarifie les pratiques procédurales entre les deux institutions et encourage la poursuite de l’entente commune et de la bonne coopération qui les lient.

J’ai voté en faveur de cette résolution relative à la stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables et circulaires. Le texte demande à la Commission et aux États membres de mettre en place des objectifs ambitieux, fondés sur des données scientifiques, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans tout le cycle de vie du secteur textile. Il préconise l’adoption d’exigences d'écoconception pour tous les produits textiles et les chaussures.