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Explications de vote écrites

Le nouveau Bauhaus européen (A9-0213/2022 - Christian Ehler, Marcos Ros Sempere)

14-09-2022

. – J’ai voté en faveur de cette résolution sur le nouveau Bauhaus européen. Le texte formule des propositions en vue de créer un mouvement culturel à l’appui du pacte vert, de la décennie numérique, de la protection des droits sociaux et de la cohésion. Ce mouvement transversal et interdisciplinaire associera l’architecture, l’industrie, le design, les arts et les sciences. Pour y parvenir, il suggère d’accroître les financements accordés au nouveau Bauhaus.

Procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route (texte codifié) (A9-0228/2022 - Angel Dzhambazki)

13-09-2022

. – J’ai voté en faveur de ce rapport sur les procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route. Ce texte purement technique procède à la codification de dispositions législatives existantes sans en modifier la substance, dans un souci de clarté et de transparence du droit.

Conclusion des amendements à l’accord international de 1992 sur le sucre (A9-0229/2022 - Bernd Lange)

13-09-2022

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’accord international de 1992 sur le sucre. Le texte modernise par amendements cet accord, en particulier en ce qui concerne le décalage entre le nombre de voix et les contributions financières des membres, d’une part, et leur position relative sur le marché mondial du sucre, d’autre part.

Accord de partenariat de pêche UE/Maurice: possibilités de pêche et contrepartie financière 2017-2021. Prorogation du protocole (A9-0211/2022 - Izaskun Bilbao Barandica)

13-09-2022

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’accord de partenariat de pêche UE-Maurice. Le texte prolonge de six mois le protocole actuellement en vigueur, atout essentiel pour la pêche au thon européenne dans l’océan Indien, dans l’attente de la conclusion d’un nouveau protocole, retardée en raison de la pandémie de COVID-19.

Projet de budget rectificatif nº 2/2022: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2021 (A9-0226/2022 - Karlo Ressler)

13-09-2022

. – J’ai voté en faveur de ce projet de budget rectificatif nº 2/2022. Ce texte technique a pour objectif de reporter sur le budget de l’UE 2022 l’excédent budgétaire de 3,2 milliards d’euros constaté en 2021, en raison d’une exécution en recettes positive (essentiellement due à une hausse des droits de douane) et d’une sous-exécution de certaines dépenses. Cet excédent permettra de réduire la contribution versée par les États membres et donc par les contribuables européens.

Modification du règlement sur les exigences de fonds propres dans le domaine de la résolution (proposition «daisy chain») (A9-0020/2022 - Jonás Fernández)

13-09-2022

. – J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la modification du règlement sur les exigences de fonds propres dans le domaine de la résolution. Ce texte, qui fait partie du paquet législatif finalisant l’intégration de l’accord de Bâle III dans le droit de l’UE, modernise le cadre réglementaire applicable en cas de défaillance d’un grand groupe bancaire. L’objectif est de renforcer la stabilité financière de l’Union et de mieux protéger l’épargne des citoyens européens.