Aller au contenu principal

Explications de vote écrites

Plan d’action de l’Union pour l’économie sociale (A9-0192/2022 - Jordi Cañas)

05-07-2022

J’ai voté en faveur de cette résolution sur l’économie sociale. Le texte souligne le potentiel de l’économie solidaire, qui permet de lutter indirectement contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Il préconise la mise en place de cadres clairs et la mobilisation de financements pour favoriser le développement de structures ou d'entreprises de l'économie sociale.

Législation sur les services numériques (A9-0356/2021 - Christel Schaldemose)

05-07-2022

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au règlement sur les services numériques (DSA). Cet accord de trilogue a pour ambition d’assurer une forte protection des consommateurs et un environnement favorable aux entreprises dans le domaine numérique. Il s'appliquera à tous les intermédiaires en ligne fournissant des services dans l'UE, quel que soit le lieu d'établissement, tels que les réseaux sociaux ou les places de marché. Il contribuera à limiter la présence des contenus illégaux en ligne, à fixer des règles contre la modération arbitraire des contenus et à accroître l’information des consommateurs.

Législation sur les marchés numériques (A9-0332/2021 - Andreas Schwab)

05-07-2022

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au règlement sur les marchés numériques (DMA). Cet accord de trilogue réforme l'espace numérique européen en établissant un ensemble complet de nouvelles règles harmonisées, qui réglementent le comportement des plateformes numériques. L’objectif est de promouvoir l'innovation, la haute qualité des produits et services numériques, des prix équitables et compétitifs, ainsi qu'une qualité et un choix élevés pour les entreprises et les utilisateurs finaux. Le texte prévoit par exemple le droit pour les utilisateurs de choisir librement leur navigateur, leurs assistants virtuels ou leurs moteurs de recherche sur internet.

Adoption de l'euro par la Croatie au 1er janvier 2023 (A9-0187/2022 - Siegfried Mureşan)

05-07-2022

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’adoption de l'euro par la Croatie le 1er janvier 2023. Adhérente à l’UE depuis 2013, la Croatie n’appartient pas encore à la zone euro. Une évaluation récente de la BCE et de la Commission conclut que cet État membre remplit désormais les critères de convergence et peut ainsi adopter la monnaie unique. Le texte approuve l’adhésion de la Croatie à la zone euro, dont elle deviendra le 20e membre, au 1er janvier 2023, date à laquelle l’euro remplacera la kuna.

Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable EU/Îles Cook: protocole de mise en œuvre (A9-0197/2022 - Cláudia Monteiro de Aguiar)

05-07-2022

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’UE et les Îles Cook. En vertu de cet accord, 4 thoniers senneurs européens pourront accéder aux eaux des Îles Cook au moins 100 jours par an, en contrepartie du versement d’une indemnité de 2,1 millions d’euros sur 3 ans pour l’appui au développement de la politique sectorielle de la pêche ainsi que la lutte contre la pêche illégale.

Mesures de libéralisation temporaire des échanges concernant la Moldavie (A9-0201/2022 - Markéta Gregorová)

05-07-2022

J’ai voté en faveur de ce rapport sur des mesures de libéralisation temporaire des échanges concernant la Moldavie. En vue de soutenir cet État tiers dont les capacités d’exportation sont entravées par la guerre en Ukraine, le texte vise à supprimer pour une durée d’un an les droits de douane sur 7 produits moldaves (tomates, aulx, raisins de table, pommes, cerises, prunes et jus de raisin) afin de les réorienter vers le marché européen.