Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’établissement de la facilité pour la reprise et la résilience. Il s’agit de l’accord de trilogue qui met en œuvre le plan de relance européen. A de nombreuses reprises et par mes votes, j’ai exprimé mes réserves sur le financement de ce plan, qui comporte une part de dette inutilement mutualisée entre les États membres et des modalités de remboursement floues, fondées sur d’hypothétiques ressources propres qui n’ont pas encore été votées. Je maintiens intégralement ces réserves. Toutefois, au regard la situation économique dramatique engendrée par la crise sanitaire, je souhaite que les crédits de ce plan (40 milliards d’euros pour la France) arrivent le plus rapidement possible dans nos territoires pour soutenir les entreprises et les secteurs d’activité qui jouent actuellement leur survie. C’est pourquoi, j’ai approuvé ce texte.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur le rapport annuel 2020 de la Banque Centrale Européenne (BCE). Le texte souligne la stabilité et la résilience de l’euro en dépit de la crise sanitaire. Il salue le rôle monétaire rapide et substantiel joué par la BCE pour répondre à la crise. Il rappelle qu’au-delà de la politique monétaire, des réformes renforçant la compétitivité et la cohésion sociale seront nécessaires pour restaurer la croissance dans toute l'Union. J’ai rejeté des amendements de l’extrême gauche qui demandaient une annulation de la dette COVID. Cette demande est irresponsable, elle omet que la dette n’est pas une abstraction mais une créance détenue notamment des fonds de pension et par de nombreux épargnants (retraités, salariés, etc. par exemple à travers leurs contrats d’assurance-vie). Annuler la dette créerait un dangereux précédent qui encouragerait les gouvernements à renoncer à tout sérieux budgétaire, entraînerait une hausse des prix, une spoliation des épargnants mais aussi une décrédibilisation entre autres de la signature de la France.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire. Le texte souligne que ce nouveau plan contribuera à la réduction des émissions de CO2 de l’Union, mais aussi qu’il est susceptible de créer 700 000 emplois. Il formule des préconisations pour renforcer le caractère circulaire de notre économie : meilleure collecte des déchets et création de nouvelles infrastructures de tri, lutte contre la présence de microplastiques dans les textiles, etc.

J’ai voté contre ce rapport relatif à la mise en œuvre de la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains. Si ce texte contenait des dispositions intéressantes pour permettre à l'Union de mieux lutter contre la traite et le trafic d'êtres humains, il était vicié par de nombreux passages déséquilibrés dans le domaine migratoire, équivalant à confondre tout migrant avec une victime de la traite et donc à devoir l’accueillir sur le territoire européen, dans un contexte où l’Europe et la France sont déjà submergées par une vague migratoire de masse. Le texte préconisait également de renforcer et d’accélérer le regroupement familial. Conformément à mes convictions et fidèle aux engagements pris lors de la campagne des élections européennes, j’ai donc rejeté le texte dans son ensemble et soutenu des amendements visant à réduire le regroupement familial et les flux migratoires.

J’ai voté contre ce rapport relatif à la mise en œuvre de l’article 43 de la directive relative aux procédures d'asile. Le texte dressait un bilan orienté de la procédure à la frontière applicable aux demandeurs d'asile. Il formulait des préconisations en vue de vider cette procédure de sa substance et d'en restreindre l'usage par les États membres. Or, cette procédure à la frontière, applicable à certaines catégories de migrants (en particulier ceux dépourvus de tout document requis pour pénétrer sur le territoire européen), présente de très nombreux avantages : examen rapide des demandes et retour rapide des déboutés, rétention systématique des demandeurs pendant l’instruction de leur demande, etc. Contrairement au rapporteur, je suis favorable à la généralisation rapide de ce type de procédure, qui constitue un outil majeur dans la lutte contre l’immigration illégale et le dévoiement de la filière de l’asile. C’est pourquoi, j’ai rejeté son texte.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’accès du public aux documents. Le texte émet des recommandations en vue d’améliorer la communication d’informations de l'UE au public, afin de rapprocher les citoyens des processus décisionnels, par exemple en mettant un terme à la pratique qui consiste à classifier de façon excessive les documents préparatoires à la procédure législative. J’ai rejeté des amendements demandant la publication immédiate et intégrale des contrats conclus par la Commission pour l’achat de vaccins contre le COVID-19. Si je suis favorable à davantage de transparence dans ce domaine, je considère néanmoins que le secret, utilisé de façon raisonnable, est inhérent et même nécessaire à la conduite des relations internationales et commerciales. Il est d'autant plus vital dans le domaine stratégique et compétitif que représente le déploiement des vaccins. Un accès public immédiat et intégral à ces contrats signifierait aussi l'ouverture de leur accès pour nos concurrents, voire nos adversaires, qui souhaitent l'affaiblissement de notre continent. Seule une transparence raisonnable est susceptible de protéger les intérêts stratégiques des citoyens européens.