Explications de vote écrites

J’ai voté pour cette résolution qui porte sur un plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle afin de soutenir la reprise et la résilience dans l’Union européenne. Ce texte propose des mesures en vue de garantir l’accès aux droits de propriété intellectuelle pour les PME. La résolution promeut également la protection des brevets dans l’Union par l’intermédiaire du « brevet unitaire », invite à un système équilibré d’octroi de licences pour les brevets essentiels liés à des normes (BEN) et vise à mieux protéger les indications géographiques.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l'application du règlement n° 1141/2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes. Le texte formule des recommandations intéressantes, en proposant par exemple la réintroduction de la possibilité de percevoir des cotisations des partis non membres de l'Union. Ces mesures révisées contribuent à produire des évolutions positives pour accroître les financements des partis politiques européens.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’assurance de la responsabilité civile concernant la circulation des véhicules automoteurs. Cet accord de trilogue améliore la directive actuelle sur l’assurance automobile qui date de 2009. Il prévoit d’harmoniser les montants minimaux obligatoires de couverture dans toute l’Union et de garantir que les victimes puissent recevoir une compensation à la suite à un accident en cas de faillite de la compagnie d’assurance. Il constitue un progrès dans la protection des citoyens européens victimes d’un accident dans un État membre autre que celui de leur résidence, ou causé par un citoyen issu d’un autre État de l’UE.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux Entreprises Communes (EC) dans le cadre d’Horizon Europe. Il existe actuellement 9 EC qui associent les États membres aux acteurs de l’industrie dans des domaines de pointe tels que la santé, les technologies numériques, les transports propres ou le rail européen. Le texte accorde 10 milliards de fonds européens aux EC, qui seront complétés par un investissement au moins équivalent apporté par les partenaires privés.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à une stratégie de l’Union pour réduire les émissions de méthane. Le méthane (CH4) est le deuxième facteur de changement climatique, représentant en Europe 10 % des émissions totales de gaz à effet de serre. La réduction des émissions de CH4 contribuerait donc à ralentir le changement climatique et à améliorer la qualité de l'air comme la santé. Le texte formule des préconisations pour y parvenir. Il suggère notamment d’encourager les initiatives volontaires lancées dans le secteur agricole.

J’ai voté en faveur de cette résolution qui expose la position du Parlement européen à l’approche de la COP 26 qui se tiendra du 1er au 12 novembre 2021. Le texte salue le fait que, 5 ans après l’entrée en vigueur de l’accord de Paris, les plus grandes économies mondiales s’engagent vers la neutralité climatique. Il souligne qu’il est essentiel que la COP 26 forge un nouveau consensus sur les mesures climatiques nécessaires et l’ambition d’atteindre la neutralité climatique mondiale d’ici le milieu du siècle.