Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de cette résolution relative au statut de « pays candidat » pour l’Ukraine, la République de Moldavie et la Géorgie, qui en sont demandeurs. Toutefois, il est important de préciser que leur éventuelle intégration à l’Union européenne, répond à des critères spécifiques qui impliquent des réformes en profondeur pour les pays concernés, qui prend généralement plusieurs décennies. En dernière étape, ce sont les peuples européens de chaque État membre qui ont la responsabilité de valider le processus d’adhésion. En France, l’adhésion d’un nouvel État membre ne peut se faire que par référendum ou par un vote du Parlement réunis en Congrès.

J’ai voté en faveur de ce projet de budget rectificatif relatif au financement du coût de l'accueil des personnes fuyant l'Ukraine. Ce texte mobilise 400 millions EUR supplémentaires afin de soutenir l’accueil et l’enregistrement des réfugiés ukrainiens dans les États membres.

J’ai voté en faveur de cette mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). Le texte engage 1,5 million EUR pour appuyer le reclassement de 206 salariés licenciés en Grèce dans le secteur de la fabrication d’équipements électriques en raison de l’impact économique de la pandémie.

J’ai voté en faveur de cette objection au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP4114 × MON 810 × MIR604 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques DP4114, MON 810, MIR604 et NK603, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci. Les études menées par l’Agence nationale française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) n’ont pas permis de conclure à l’innocuité de cette substance. J’ai donc appliqué le principe de précaution.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil. Cet accord, en vigueur depuis 2007, est reconductible pour des périodes de 5 ans. Il régit la coopération scientifique entre l’UE et le Brésil, en particulier dans des domaines majeurs tels que la recherche contre le virus Zika, la gestion de l’eau douce, la protection de la biodiversité ou encore l’aviation durable.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la convention sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale. Le texte autorise l’UE à adhérer à cette convention, ce qui permettra aux entreprises et aux citoyens européens de faire reconnaître et exécuter plus facilement des jugements étrangers, mais aussi de bénéficier de davantage de sécurité juridique dans le contexte d’un environnement civil et commercial aujourd’hui largement fragmenté entre États membres.