Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge à l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte salue un taux d’exécution budgétaire de 99,99 %. Il note que l’Autorité a clôturé 704 questions au moyen d’avis scientifiques, de rapports techniques et de publications connexes, soit 81 de moins que les 785 qui étaient prévues. Il indique que l’équilibre hommes-femmes parmi les membres de l’encadrement supérieur de l’Autorité a été atteint, avec 3 postes sur 5 occupés par des femmes.

J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte invite la Commission à accorder au Centre les ressources nécessaires pour atteindre les objectifs de sa stratégie 2021-2027. Il salue le travail continu du Centre pour lutter contre la pandémie de COVID-19 et notamment l’amélioration des processus liés aux événements de santé publique. Enfin, il note que le Centre continue d’élaborer et de mettre en œuvre un nouveau système européen de surveillance reposant sur des indicateurs dans le portail EpiPulse en vue de placer progressivement la COVID-19 et toutes les autres maladies et pathologies sous la surveillance de l’Union.

J’ai voté en faveur de l'octroi de la décharge à l’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité (ENISA) pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte exprime son inquiétude quant au déséquilibre entre les hommes et les femmes au sein de l’encadrement supérieur de l’Agence (5 hommes pour 2 femmes, et 86% d’hommes au conseil d’administration). Il déplore qu’en matière de passation des marchés publics, l’Agence attribue systématiquement des marchés de faible valeur sans que la décision d’attribution concernée soit approuvée et signée par l’ordonnateur, ce qui est contraire aux dispositions des points 30.3 et 30.4 de l’annexe I du règlement 2018/1046. Il salue la mise en place d’une politique de cybersécurité au sein de l’ENISA.

J’ai voté en faveur de l'octroi de la décharge à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte reconnaît les difficultés d’exécution budgétaire que l’Agence a connues en 2021, notamment en ce qui concerne les efforts réalisés pour absorber le plus vite et le plus efficacement possible le budget de 1,3 million EUR destiné à la sécurité informatique que la Commission lui a attribué. Il rappelle que l’Agence dispose du budget le plus réduit parmi les agences de transport, en dépit des performances environnementales exceptionnelles et des autres avantages qu’apporte le transport ferroviaire. Il invite donc à renforcer son budget pour les années à venir.

J’ai voté en faveur de l'octroi de la décharge à l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte rappelle que la pandémie a eu de graves répercussions sur la possibilité d’organiser des formations sur site pour les services répressifs au cours des premiers trimestres de 2021, entraînant ainsi une sous-utilisation considérable des crédits. Mais il note que l’Agence s’est adaptée et a converti ses activités en apprentissage en ligne, en préservant la mise en œuvre de ses programmes de formation. Il observe que le CEPOL a achevé la 2e évaluation des besoins stratégiques de formation de l’Union, dans laquelle il définit les priorités de formation pour les agents des services répressifs pour la période 2022-2025.

J’ai voté en faveur de l'octroi de la décharge à l’agence FRONTEX pour l’exécution de son budget 2021 mais contre la résolution politique qui l’accompagnait. En effet, le texte invitait à faire de FRONTEX une agence davantage orientée par la protection des droits fondamentaux que vers celle des frontières extérieures. Il critiquait en des termes véhéments l’ancienne direction exécutive pour son incapacité à faire garantir les droits fondamentaux par l’agence. Or il apparaît qu’en 2021 l'officier des droits fondamentaux n'a reçu que 27 plaintes, parmi lesquelles 6 seulement ont été jugées recevables. Ces chiffres sont à comparer aux plus de 18 000 retours coordonnés par FRONTEX en 2021, ou encore aux 200 000 franchissements irréguliers des frontières de l'UE (la moitié par la mer) que l'Agence a détectés. Je refuse par conséquent de m’associer à l’idée, inventée par la gauche et les verts, qu'il existe un problème relatif aux droits fondamentaux au sein de FRONTEX. Le problème se situe plutôt dans l'insuffisante protection des frontières extérieures, qui doivent concentrer l’action de l’Agence.