Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux modifications du règlement sur les marchés d’instruments financiers (MiFIR). Il s’agit d’un accord de trilogue qui régit la participation aux marchés de capitaux européens. Il interdira notamment les paiements pour flux d’ordre, qui consistent, pour un courtier, à fournir les ordres passés par ses clients particuliers à un tiers pour leur exécution, en échange d’une rémunération.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires qui participent ou sont liés au processus de stabilisation et d’association. Ce texte purement technique procède à des mesures de codification du droit existant, sans en modifier la substance, dans un souci de clarté et de transparence.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés. Le texte établit des règles visant à prévoir, sous certaines conditions, la déductibilité fiscale des intérêts notionnels sur les augmentations de fonds propres et à limiter la déductibilité fiscale des surcoûts d’emprunt. Il favorise ainsi l’attrait du financement sur fonds propres.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur l’exécution du programme Erasmus+ 2021-2027. Le texte rappelle qu’Erasmus+ est doté de 26 milliards d’euros sur la période. Avec plus de 136 000 dossiers en 2022, la France est le premier pays d’envoi d’étudiants en mobilité Erasmus+. La résolution appelle à simplifier davantage le programme, invite à augmenter son budget pour la période 2028-2034 et exhorte la Commission à améliorer la communication et la promotion du financement du sport dans le cadre d’Erasmus+.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la mise en œuvre du programme «Europe créative» 2021- 2027. Le texte rappelle que ce fonds, qui soutient directement les secteurs de la culture et de la création, est doté d’un budget de 2,44 milliards d’euros sur la période. La résolution appelle à accroître son budget pour la période 2028-2034, à porter une attention particulière au secteur du livre et à introduire une plus grande transparence quant aux résultats des appels d’offres.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la mise en œuvre du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» 2021-2027. Doté de 642 millions d’euros sur la période, le programme a notamment pour objectif de soutenir des projets visant à sensibiliser les citoyens européens à leur histoire, à leur culture, à leur patrimoine et à leurs valeurs communes. La résolution souligne la nécessité d'une véritable transformation numérique, pour renforcer la participation des citoyens à la vie démocratique.