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Explications de vote écrites

Décharge 2021: Autorité bancaire européenne (A9-0110/2023 - Alin Mituța)

10-05-2023

J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge à l’Autorité bancaire européenne pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte se félicite que l’Autorité ait poursuivi le développement de ses synergies avec l’Autorité européenne des marchés financiers, qui fournit du personnel comptable, et avec l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles au moyen d’une fonction de sécurité informatique partagée. Il souligne que l’Autorité a achevé ses orientations sur la résolvabilité.

Décharge 2021: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (A9-0103/2023 - Gilles Boyer)

10-05-2023

J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge à l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte note que 304 produits et services, soit 88 % du total, ont été livrés dans les délais par l’Autorité, 35 autres produits et services ayant connu des retards mineurs et 8 n’ayant pas été mis en œuvre. Il prend acte de l’élaboration de normes techniques visant à lutter contre l’«écoblanchiment» des produits financiers et à rendre les documents d’information clés sur les produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance plus accessibles pour les investisseurs de détail.

Décharge 2021: Autorité européenne des marchés financiers (A9-0137/2023 - Gilles Boyer)

10-05-2023

J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge à l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte constate avec satisfaction que l’Autorité a amélioré son système de gestion des paiements afin de mieux gérer les paiements tardifs effectués, par exemple, par les agences de notation ou les référentiels centraux, ainsi que les intérêts courus liés à ces paiements. Il note qu’en 2021, les priorités stratégiques de l’Autorité se sont concentrées sur trois thèmes transversaux: la solidité des marchés des capitaux de l’Union, la finance durable, et l’innovation et la transition numérique. Il invite l’Autorité à s’attacher à diffuser auprès du public les résultats de ses activités et à s’adresser aux citoyens par l’intermédiaire des réseaux sociaux et d’autres médias.

Décharge 2021: Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) (A9-0111/2023 - Katalin Cseh)

10-05-2023

J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte relève que 2021 a été la première année au cours de laquelle l’Agence a perçu des redevances auprès des mécanismes de déclaration enregistrés pour les services qu’elle fournit pour la collecte, le traitement et l’analyse des données communiquées par les acteurs du marché de l’énergie. Il note par ailleurs que le programme de travail de l’Agence a été largement mis en œuvre. Enfin, il souligne que l’ACER a entamé le processus de migration de son site internet public vers un nouveau système de gestion de contenu (Drupal), dans le but de moderniser l’image publique de l’Agence et d’améliorer la convivialité de son site.

Décharge 2021: Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) (A9-0129/2023 - Katalin Cseh)

10-05-2023

J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge à l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE) pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte constate que l’Agence a produit deux études à l’intention de l’ORECE en 2021 («Étude sur le comportement des consommateurs vis-à-vis des plateformes numériques en tant que moyens de communication» et «Étude sur les mesures à prendre après la pandémie de COVID-19 pour résorber la fracture numérique»), ainsi qu’une partie d’une étude relative à la réduction de l’empreinte environnementale de l’ORECE et de l’Agence. Au niveau des ressources humaines, il prie l’Agence d’améliorer sa procédure interne de recrutement afin de clarifier les processus d’évaluation et les avis de vacance. Il salue le travail accompli par l’Agence en matière de sensibilisation des citoyens de son État membre d’accueil à sa mission et à celle de l’ORECE.

Décharge 2021: Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) (A9-0130/2023 - Katalin Cseh)

10-05-2023

J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge à l’Institut européen d'innovation et de technologie pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte distingue, parmi les principales réalisations de l’Institut en 2021, le lancement de son initiative «HEI: Innovation Capacity Building for Higher Education», qui représente un objectif clé du programme stratégique d’innovation pour la période 2021-2027. Il note avec satisfaction la réduction du délai moyen d’octroi des subventions de 187 jours à 117 jours. Il souligne qu’en 2021, l’Institut a achevé 87 % des procédures de passation de marchés conformément à son plan, un chiffre supérieur à son objectif de 85 %.