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Explications de vote écrites

Urgence de réviser le règlement relatif aux dispositifs médicaux

23-10-2024

J’ai voté en faveur de cette résolution sur les dispositifs médicaux. Le texte appelle à soutenir ce secteur industriel, qui représente plus de 80 000 emplois en France, en mettant par exemple en place une simplification et une accélération du processus de certification de ces dispositifs, tout en garantissant la sécurité des patients.

Établissement du mécanisme de coopération sous forme de prêts en faveur de l'Ukraine et octroi d'une assistance macrofinancière exceptionnelle à l'Ukraine

22-10-2024

J’ai voté en faveur de l’établissement du mécanisme de coopération sous forme de prêts en faveur de l'Ukraine. Ce nouveau dispositif permettra de garantir le remboursement des prêts consentis à l’Ukraine par l’Union européenne et les États membres, en mobilisant directement les produits issus des avoirs russes gelés.

Projet de budget rectificatif nº 2/2024: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2023

22-10-2024

J’ai voté en faveur de ce budget rectificatif de l’Union. Ce texte technique reporte au crédit du budget 2024 l’excédent de 633 millions EUR constaté en 2023, qui résulte d’une exécution en recettes positive de 238,7 millions EUR et d’une sous-exécution des dépenses de 393,9 millions EUR. Cet excédent permettra de réduire le montant des contributions versées par les États membres.

Projet de budget rectificatif nº 4/2024: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements pour certaines agences décentralisées

22-10-2024

J’ai voté en faveur de ce budget rectificatif de l’Union. Ce texte technique actualise les recettes du budget du 2024, en particulier dans le domaine des droits de douane. Pour le volet dépenses, il augmente de 12 millions EUR les crédits affectés à certaines agences de l’UE (Eurojust et l’Agence des médicaments).

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2024/001 BE/Match-Smatch

22-10-2024

J’ai voté en faveur de cette activation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). Il s’agit de mobiliser 2,6 millions EUR de crédits européens pour cofinancer la formation et le reclassement de 513 salariés licenciés en Belgique dans le secteur de la grande distribution.

Décharge 2022: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil

22-10-2024

J’ai voté contre l’octroi de la décharge budgétaire au Conseil européen et au Conseil pour 2022 en raison du défaut récurrent (depuis 2009) de coopération de ces deux institutions avec le Parlement européen dans le cadre de la procédure de décharge.
La résolution politique qui accompagnait cette décision présentait des dispositions inacceptables : critique du principe du vote à l’unanimité dans certains domaines au Conseil, mise en cause de l’actuelle présidence hongroise du Conseil, qualifiée d’«abusive». Je ne pouvais donc la soutenir.