Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de cette résolution sur le rôle de la politique de cohésion dans l’accompagnement de la transition juste. Le texte formule des recommandations pour accroître l’efficacité du Fonds pour une transition juste (doté de 17,5 milliards d’euros pour la période 2021-2027 dont 7,5 milliards au titre du CFP et 10 milliards au titre de NextGenerationEU), qui est un instrument financier de la politique de cohésion ayant pour objectif de soutenir les régions les plus touchées par la transition écologique et énergétique. Il préconise par exemple de créer des zones économiques spéciales dans les régions touchées par des fermetures de sites, d’axer les investissements en priorité sur la formation professionnelle et la reconversion, d’accélérer les décisions d’aménagement et donner un accès prioritaire aux terrains et bâtiments publics pour de nouveaux projets créateurs d’emplois.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la facilitation du financement des investissements et des réformes pour stimuler la compétitivité européenne et créer une union des marchés des capitaux. Le texte, qui s’inscrit dans la continuité du rapport Draghi, recommande par exemple de renforcer l’éducation financière des citoyens de l’UE (moins d’un sur cinq dispose d’un niveau élevé), d’harmoniser la fiscalité, ou encore de réduire les obstacles aux échanges transfrontaliers.

J’ai voté en faveur de cet accord de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, concernant les programmes européens de navigation par satellite. L’objectif est de structurer la collaboration de la Suisse, non membre de l’UE mais membre de l’Agence spatiale européenne, dans le cadre du projet GALILEO. L’accord prévoit des mesures de sauvegarde dans les domaines de la sécurité et du contrôle des exportations.

J’ai voté en faveur du renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde. L’accord UE-Inde, renouvelable tous les 5 ans, prévoit notamment des financements conjoints et la mise en œuvre de recherches communes.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’adhésion du Vanuatu à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part. L’adhésion de cet État tiers à l’accord renforcera ses relations économiques avec l’UE, sans nuire à l’agriculture ni à la pêche européennes.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la prorogation du délai pour la mise en place du système de gestion des dossiers Eurojust. Le texte prolonge l’utilisation de l’actuel système de gestion des dossiers (CMS) jusqu'à ce que le nouveau CMS soit entièrement opérationnel et que toutes les données aient été correctement migrées. Il s’agit de tenir compte de retards dus au contractant externe et à la complexité du transfert des données.