Explications de vote écrites

J’ai voté contre ce rapport sur la surveillance et la résilience des sols. Le dispositif de surveillance de la directive prévu par cet accord de trilogue risquait d’entraîner des surcharges administratives et financières disproportionnées, tant pour les États membres que pour les acteurs économiques.

J’ai voté contre cette objection à l'acte délégué définissant l'hydrogène bas-carbone. La méthode de calcul retenue par cet acte délégué considère comme bas-carbone tous les industriels producteurs d'hydrogène français, ce qui est de nature à renforcer la souveraineté et la compétitivité énergétiques de la France.

J’ai voté contre cette objection au règlement délégué de la Commission du 28 août 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/1078 en ce qui concerne les investissements stratégiques dans le domaine de la défense exposés dans les lignes directrices en matière d’investissement pour le Fonds InvestEU. Ce règlement délégué permettra le déploiement de fonds issus d'InvestEU dans le secteur de la défense, en levant certains freins administratifs, au bénéfice de plusieurs fonds de défense français.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la plateforme de données commune sur les produits chimiques, sur la définition d'un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques. Cet accord de trilogue, qui fait partie du paquet «une substance, une évaluation», vise à simplifier et accélérer la procédure d’évaluation des substances chimiques. Le texte met en place une plateforme de données commune et unique qui favorise une meilleure cohérence de l’évaluation des produits chimiques dans tous les actes législatifs de l’Union afin de permettre l’identification en temps utile des risques chimiques émergents.

J’ai voté contre cette résolution sur les conséquences institutionnelles des négociations d’élargissement de l’Union. Le texte était d’une tonalité résolument orientée vers l’élargissement. Il préconisait en la matière la fin de la règle du vote à l’unanimité au Conseil, qui est pourtant la seule en mesure de pouvoir préserver les intérêts vitaux et la souveraineté des États membres. Pour ces raisons, et fidèle à mon engagement pris de refuser tout nouvel élargissement tant que le fonctionnement de l’UE n’aura pas été réformé ni amélioré, notamment en matière de lutte contre l’immigration illégale, je l’ai donc rejeté.

J’ai voté contre la décharge budgétaire accordée à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile. Cette agence a présenté des irrégularités nombreuses répétées dans les procédures de recrutement, de nominations temporaires et de promotions, qui ont fait l’objet d’une enquête. J’ai voté en faveur de la résolution qui accompagne cette décision et qui invite notamment l’Agence à mettre en place un comité d’éthique interne indépendant.