Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de ce rapport sur le Protocole à l'Accord euro-méditerranéen d'association UE/Tunisie. Ce texte technique vise à tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’UE et de lui permettre de devenir partie à l’Accord.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur le Protocole à l'accord d'association UE/Amérique centrale. Ce texte technique vise à tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’UE et de lui permettre de devenir partie à l’Accord.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’Accord UE/États-Unis/Islande/Norvège. Ce texte technique qui concerne l’aérien établit des règles relatives aux limites de durée applicables aux accords de fourniture d’aéronefs avec équipage.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises. Ce texte permet de prolonger le régime fiscal dérogatoire de l’octroi de mer jusqu’en 2027, au bénéfice des outre-mer français, en raison des contraintes économiques auxquelles ils font face et au regard de la nécessité de préserver la compétitivité de leurs productions locales.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la réalisation des objectifs de l’obligation de débarquement au titre de l’article 15 de la politique commune de la pêche. Ce texte rappelle les modifications apportées dans le domaine de l’obligation de débarquement en vue de parvenir à une pêche plus durable. Il demande à la Commission d’évaluer dans quelle mesure la réduction des rejets au titre de l’obligation de débarquement a été réalisée et si elle a contribué à améliorer l’état des stocks, tout en atténuant l’impact sur l’écosystème marin.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur le système commun de TVA. Ce texte amende la directive TVA. Il introduit une exonération de TVA sur les livraisons de biens et les prestations de services effectuées en faveur de la Commission ou d’une agence ou d’un organisme de l’UE, lorsque ces biens s’inscrivent dans le cadre de l’exécution d’un mandat qui leur est conféré par le droit de l’Union dans l’intérêt général. Cette exonération s’appliquera par exemple aux achats de tests de dépistage du COVID.