Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de cette résolution relative à l’incidence, sur le budget 2024 de l’Union, de l’augmentation des coûts d’emprunt de l’instrument de l’Union européenne pour la relance. Dans un contexte marqué par l’inflation et la remontée des taux d’intérêt, le texte exige de la Commission européenne davantage de transparence et de visibilité sur les crédits budgétaires engagés dans le cadre du plan NextGenerationEU, en particulier pour ce qui concerne le détail des calculs relatifs aux coûts globaux de l’emprunt européen.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul). La Convention d’Istanbul est le premier instrument international juridiquement contraignant sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles au niveau international. Le texte approuve l’adhésion de l’Union à cette convention pour le volet institutions et l’administration publique de l’Union

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul). La Convention d’Istanbul est le premier instrument international juridiquement contraignant sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles au niveau international. Le texte approuve l’adhésion de l’Union à cette convention pour le volet coopération judiciaire en matière pénale, asile et non-refoulement

J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge à l’Agence européenne des médicaments pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte affirme qu’en dépit de la pandémie de COVID 19, l’Agence a continué de promouvoir le bon fonctionnement du marché unique des médicaments à usage humain et vétérinaire, en faisant office de plateforme du réseau européen des autorités de réglementation des médicaments qui met en œuvre le cadre législatif de l’Union applicable à ces produits. Il félicite l’Agence pour les importants résultats qu’elle a obtenus en 2021, notamment la recommandation de quatre vaccins et de cinq traitements contre la COVID 19 en vue de leur approbation, la recommandation de quatre-vingt-douze nouveaux médicaments à usage humain et de douze nouveaux médicaments vétérinaires en vue de leur autorisation de mise sur le marché, la recommandation de six médicaments désignés comme médicaments prioritaires dans le cadre du programme PRIME en vue de leur approbation et la confirmation de dix-neuf désignations de médicaments comme médicaments orphelins.

J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge au Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte souligne qu’en 2021, le Centre a traduit, modifié, révisé ou contrôlé 367 264 pages, soit 9,7 % de plus qu’en 2020. Il prend acte des efforts du Centre visant à sensibiliser à l’importance du multilinguisme dans le cadre des activités des agences et à favoriser la communication multilingue afin de se rapprocher des citoyens de l’Union.

J’ai voté en faveur de l’octroi de la décharge au Parquet européen pour l’exécution de son budget 2021 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagnait. Le texte souligne que son actif incorporel le plus important est le système informatique spécifique utilisé pour introduire, gérer et transmettre les dossiers d’autres données confidentielles de manière sécurisée, qui est relié aux systèmes des États membres (système de gestion des dossiers – CMS). Il rappelle que le Parquet européen étudie la possibilité d’acquérir les services de traducteurs assermentés nationaux, reconnus par les autorités nationales compétentes comme étant les fournisseurs exclusifs de traductions certifiées conformes recevables et utilisables lors des procès, ou de contribuer directement aux coûts encourus par les procureurs européens délégués pour ces services, en remboursant les coûts supportés au niveau national.