Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte souligne que le SEAE était doté d’un budget de plus de 700 millions d’euros, exécuté à 90%. Il rappelle qu’une partie des économies réalisées en raison de la pandémie de COVID-19 a été réaffectée au renforcement de l’informatique et des télécommunications afin de couvrir l’augmentation sensible des coûts de communication (logiciels, matériel et connectivité) et de moderniser le système de vidéoconférence obsolète du réseau des délégations.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’Agence du GNSS européen pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte remarque une exécution budgétaire de 100%. Il souligne que l’Agence a continué de gérer un budget délégué important, en particulier dans le cadre de l’exploitation du système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS), de l’exploitation de Galileo et des conventions de délégation au titre d’Horizon 2020.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte souligne qu’avec moins de 20 millions EUR, le budget annuel de l’Agence, mais également ses effectifs totaux, sont parmi les plus bas des agences de l’Union. Il reconnaît l’importance du contrôle des activités de pêche pour atteindre les objectifs de la politique commune de la pêche (PCP) et salue la contribution primordiale de l’Agence à la mise en œuvre de ces objectifs.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire du contrôleur européen de la protection des données (CEPD) pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte note que le budget du CEPD était en hausse de 16,3% par rapport à 2019, essentiellement en vue de lui permettre d’assumer ses nouvelles missions fixées par le RGPD. Il apprécie les efforts déployés par le contrôleur pour devenir une organisation dématérialisée, notamment la poursuite des entretiens sans recours au papier, l'intention d'automatiser les rapports de notation, et l’utilisation de systèmes financiers dématérialisés en ce qui concerne le traitement des paiements, la gestion du budget et les passations de marchés.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte relève que les recettes tirées des redevances de l’Agence ont considérablement diminué, ce qui la contraint à s’appuyer de plus en plus sur l’Union pour financer ses activités. Dans un contexte où il importe de veiller à ce que l’Agence puisse remplir son mandat à long terme, il estime qu’il convient de remédier au manque de prévisibilité des recettes budgétaires de l’Agence, en établissant sans délai un nouveau modèle de financement stable.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte constate que le taux d’annulation des crédits budgétaires reportés de 2019 à 2020 s’élevait à 7 %, ce qui montre que des engagements ont été pris de manière injustifiée l’année précédente. Il encourage l’Agence à poursuivre la transition numérique de ses services.