Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les associations transfrontalières européennes. Le texte établit des mesures harmonisées sur les conditions de création et de fonctionnement d’«associations transfrontalières européennes» (ATE), afin de faciliter l’exercice effectif, par les associations à but non lucratif, de leurs droits liés à la liberté d’établissement, à la libre circulation des capitaux, à la libre prestation de services et à la libre circulation des marchandises dans le marché intérieur.

J’ai voté en faveur de ce règlement sur les exigences en matière de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation. Ce texte, qui s’inscrit dans le cadre du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT), simplifie certaines obligations de déclaration et réduit la charge administrative pour les parties prenantes, en particulier les autorités publiques et la Commission dans les domaines du transport routier et de l’aviation.

J’ai voté en faveur de cette décision sur les obligations de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation. Ce texte, qui s’inscrit dans le cadre du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT), simplifie certaines obligations de déclaration et réduit la charge administrative pour les parties prenantes, en particulier les autorités publiques et la Commission dans les domaines du transport routier et de l’aviation.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs. Ce texte technique assouplit légèrement les règles applicables au transport occasionnel de voyageurs pour tenir compte de ses spécificités, tout en garantissant les conditions de concurrence, de travail et de sécurité routière.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’établissement du code des douanes de l'Union et de l'Autorité douanière de l'Union européenne. Le texte modernise le cadre juridique applicable pour tenir compte de l'augmentation substantielle des importations via le commerce électronique, de l’augmentation massive des règles de l'UE (sur la déforestation ou le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières) qui doivent être contrôlées à la frontière, et de la guerre d’agression russe contre l’Ukraine, qui a conduit à la prise de sanctions qui doivent être appliquées par les autorités douanières.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les statistiques européennes. Ce texte technique adapte les statistiques européennes aux évolutions numériques, pour disposer plus rapidement de données davantage détaillées.