Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire d’Europol pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte relève un taux d’exécution budgétaire supérieur à 99%, mais constate que l’Agence a effectué 33 % de ses paiements en retard, ce qui l’a amenée à verser 12 000 EUR d’intérêts de retard. Il insiste sur l’importance du rôle joué par l’Agence dans le soutien aux enquêtes pénales des États membres et dans la prévention du terrorisme, de la cybercriminalité, des infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union et d’autres formes graves de criminalité organisée. Il indique que 2 315 opérations ont été réalisées, ce qui représente une hausse de 24%.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte prend acte de la hausse du volume des reports de dépenses opérationnelles de l’Institut, qui s’est établi à 49,49 %, contre 28,01 % en 2019. Il rappelle que l’Institut a été créé en vue de contribuer à la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes dans l’Union et de la renforcer, ainsi que de soutenir l’intégration de l’égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les politiques de l’Union et dans les politiques nationales qui en découlent. Il salue la poursuite de la coopération entre l’Institut et la commission des droits des femmes et de l’égalité des genres (commission FEMM) du Parlement européen.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’Autorité bancaire européenne pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte que l'Autorité n’a pas appliqué le taux d'intérêt mentionné dans le règlement financier aux paiements des contributions de 2020 versées en retard par plusieurs autorités nationales compétentes (ANC) d'États membres et de pays de l'AELE, mais que ce problème a été corrigé. Il salue l’action menée par l’Autorité en réaction à la crise de la COVID-19 pour coordonner l'action commune visant à alléger la charge opérationnelle immédiate qui pesait sur les banques et à en atténuer les effets à long terme, notamment par la publication fréquente de déclarations destinées à fournir des orientations aux parties prenantes, l’octroi d’une certaine flexibilité en ce qui concerne les dates de communication d’informations ou la définition d’orientations stratégiques telles que les orientations sur la gestion des expositions non performantes et des expositions restructurées.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte salue une exécution budgétaire de 100%. Il relève que 295 produits et services, soit 88 % du total, ont été livrés dans les délais par l’Autorité, 26 autres produits et services ayant connu des retards mineurs et 13 n’ayant pas été mis en œuvre, souvent en raison de la priorité donnée à d’autres demandes plus urgentes dues à la crise de la COVID-19.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’Autorité européenne des marchés financiers pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte observe que l’Autorité facture des redevances aux agences de notation et aux référentiels centraux et que ces redevances devraient couvrir exclusivement les dépenses de l’Autorité liées aux redevances facturées et non des excédents injustifiés. Il reconnaît qu’en raison de la complexité de la structure de son budget, l’Autorité a de plus en plus de mal à y parvenir et ne dispose, en tant qu’autorité de surveillance, que d’une capacité d’adaptation limitée aux phénomènes du marché au moyen d’une approche fondée sur les risques. Il souligne qu’en raison des effets de la pandémie de COVID-19, l’Autorité a accompli 81,5 % des activités prévues dans son programme de travail annuel en 2020, ce qui représente une baisse de 13,5 %.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte note que 100 % des postes du tableau des effectifs étaient pourvus au 31 décembre 2020. Il remarque que l’Agence a été réorganisée à la suite de l’arrivée du nouveau directeur, dans le but d’accroître les synergies en créant des pôles (excellence en matière de données, service juridique) et en renforçant encore la coopération entre le département «Surveillance du marché et comportement sur le marché», et les équipes de surveillance du marché dans les départements de l’électricité et du gaz.