Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de ce rapport annuel sur l’union bancaire. Le texte souligne qu’une union bancaire solide est nécessaire à la stabilité, à la compétitivité et à la convergence de l’union économique et monétaire (UEM) ainsi qu’à l’élargissement du rôle de l’euro sur la scène internationale. Il rappelle que des progrès significatifs ont été accomplis depuis la crise financière de 2008 grâce à la mise en place du MSU (Mécanisme de surveillance unique) et du MRU (Mécanisme de résolution unique). Il note que les banques européennes sont désormais mieux placées pour résister aux chocs financiers, sans utiliser l'argent des contribuables grâce aux nouveaux mécanismes de résolution.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au certificat COVID numérique de l’UE pour les citoyens de l’Union. Cet accord de trilogue, qui constitue une simple mesure de précaution, donne la possibilité juridique aux États membres de réinstaurer éventuellement ce document dans l’année qui vient, de façon proportionnée, dans le cas où la situation épidémique l’exigerait à nouveau et pour éviter un nouveau blocage de l’économie, qui serait préjudiciable à nos concitoyens les plus vulnérables. Le certificat COVID numérique de l’UE au format papier ou numérique, harmonisé et sécurisé dans les 27 États membres, permet de charger en quelques secondes le résultat d’un schéma vaccinal, d’un test PCR ou antigénique, ou encore un certificat de rétablissement. Il est également reconnu dans de nombreux États du monde. Il n’implique aucune obligation vaccinale (contrairement au pass vaccinal mis en place en France par le gouvernement d’Emmanuel MACRON) et vise par exemple à accompagner la reprise des voyages et du tourisme, qui représentent près de 30 millions d’emplois dans l’UE.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur le stockage du gaz. Cet accord de trilogue a pour objectif de rehausser le niveau de stockage de gaz dans l’UE en prévision de la saison hivernale 2022-2023. Ainsi, les opérateurs des installations de stockage souterrain de gaz auront par exemple l’obligation de les remplir à hauteur d’au moins 80% avant le 1er novembre 2022. L’objectif est de réduire la dépendance énergétique de l’Union, en particulier vis-à-vis du gaz russe, pour assurer la continuité des activités économiques et de la consommation énergétique des ménages.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au soutien temporaire exceptionnel au titre du FEADER en réaction aux conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Ce texte technique vise à permettre aux autorités nationales de réaffecter les reliquats des fonds du second pilier de la PAC (FEADER) vers le premier pilier (FEAGA) des paiements directs afin de soutenir les agriculteurs affectés par les conséquences économiques de la guerre en Ukraine.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au certificat COVID numérique de l’UE pour les ressortissants de pays tiers. Cet accord de trilogue, qui constitue une simple mesure de précaution, donne la possibilité juridique aux États membres de continuer de faire bénéficier les citoyens non européens du certificat COVID numérique de l’UE, uniquement en cas de besoin et de façon proportionnée dans les douze mois qui viennent.

J’ai voté en faveur de cette résolution relative au statut de « pays candidat » pour l’Ukraine, la République de Moldavie et la Géorgie, qui en sont demandeurs. Toutefois, il est important de préciser que leur éventuelle intégration à l’Union européenne, répond à des critères spécifiques qui impliquent des réformes en profondeur pour les pays concernés, qui prend généralement plusieurs décennies. En dernière étape, ce sont les peuples européens de chaque État membre qui ont la responsabilité de valider le processus d’adhésion. En France, l’adhésion d’un nouvel État membre ne peut se faire que par référendum ou par un vote du Parlement réunis en Congrès.