Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de cette activation du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE). Il s’agit de mobiliser plus d’un milliard d’euros au bénéfice de la France et de l’Espagne, frappées en 2024 et 2025 par plusieurs catastrophes naturelles d’ampleur : inondations à Valence, cyclone à Mayotte et à la Réunion.

J’ai voté en faveur de ce protocole de modification de l’accord entre l’Union européenne et la Suisse sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international. Ce texte technique met l’accord en conformité avec une norme de l’OCDE sur les produits de monnaie électronique, mais aussi avec le RGPD dans le domaine de la protection des données.

J’ai voté en faveur de ce protocole de modification de l’accord entre l’Union européenne et le Liechtenstein sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international. Ce texte technique met l’accord en conformité avec une norme de l’OCDE sur les produits de monnaie électronique, mais aussi avec le RGPD dans le domaine de la protection des données.

J’ai voté en faveur de ce protocole de modification de l’accord entre l’Union européenne et Saint-Marin sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international. Ce texte technique met l’accord en conformité avec une norme de l’OCDE sur les produits de monnaie électronique, mais aussi avec le RGPD dans le domaine de la protection des données.

J’ai voté en faveur de ce protocole de modification de l’accord entre l’Union européenne et Monaco sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international. Ce texte technique met l’accord en conformité avec une norme de l’OCDE sur les produits de monnaie électronique, mais aussi avec le RGPD dans le domaine de la protection des données.

J’ai voté en faveur de ce protocole de modification de l’accord entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international. Ce texte technique met l’accord en conformité avec une norme de l’OCDE sur les produits de monnaie électronique, mais aussi avec le RGPD dans le domaine de la protection des données.