Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de cet accord UE/Bosnie-Herzégovine sur la coopération entre Eurojust et les autorités de la Bosnie-Herzégovine compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale. L’accord favorisera la lutte contre les formes graves de criminalité, en particulier la criminalité organisée et le terrorisme. Il prévoit des garanties solides en matière de respect de la vie privée et de protection des données à caractère personnel.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur le renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation. Ce texte technique aligne le règlement relatif à la sécurité des titres d’identité sur une base juridique correcte, pour tenir compte d’une décision de la CJUE. Il renforce globalement la sécurité des titres d’identité biométriques. J’ai soutenu des amendements visant à faire apparaître obligatoirement le sexe biologique (uniquement homme ou femme, à l’exclusion d’autres genres tels que « X » ou « neutre » ou « autre ») de la personne afin de réduire les risques d’usurpation d’identité, en particulier dans le cas des prénoms mixtes.

J’ai voté contre cette résolution sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) en 2024. Le texte contenait un ensemble de dispositions contraires à la souveraineté de la France et aux intérêts des Français, en particulier une invitation à passer de la règle de l’unanimité à celle de la majorité qualifiée pour les décisions relevant de la PESC.

Je me suis abstenue sur cette résolution relative aux droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière en 2024. Le texte recelait des dispositions pertinentes, notamment la condamnation de la peine d’emprisonnement infligée arbitrairement à Boualem SANSAL et l’appel à sa libération immédiate par l’Algérie. D’autres passages, par exemple en matière migratoire, n’étaient en revanche pas acceptables : appel à créer des voies migratoires légales et sûres vers l’UE, invitation à accorder davantage de visas aux défenseurs des droits de l’homme, etc.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la plateforme de données commune sur les produits chimiques. Le texte, qui appartient au paquet « une substance, une évaluation », établit une plateforme de données commune sur les produits chimiques pour harmoniser la gestion des données et favoriser la transparence dans l’industrie chimique. Cet outil rassemblera toutes les informations et les activités relatives à une substance en un seul endroit, ce qui favorisera la transparence et facilitera l’innovation.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la réattribution des tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Le texte, qui appartient au paquet « une substance, une évaluation », réforme le fonctionnement et renforce les moyens de l’ECHA, en vue de lui permettre de réaliser les objectifs et les ambitions de l’Union en matière de sécurité chimique, tout en protégeant la santé humaine et l’environnement sans nuire à la compétitivité.