Modification de la réglementation relative à la taxe sur la valeur ajoutée et au droit d’accise en ce qui concerne l’effort de défense dans le cadre de l’Union (A9-0034/2019 )
J’ai voté en faveur de ce rapport sur la modification de la réglementation relative à la taxe sur la valeur ajoutée et au droit d’accise en ce qui concerne l’effort de défense dans le cadre de l’Union. Ce texte vise à garantir l’égalité de traitement des efforts de défense et à inciter les États membres à coopérer dans ce domaine. Il prévoit, autant que possible, l’harmonisation du régime TVA applicable aux efforts de défense dans les cadres de l’Union et de l’OTAN, ainsi que des modalités d’exonération des droits d’accise.