Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi (SPE). Le texte vise à renforcer le réseau européen des services publics de l’emploi, institué en 2014, et à prolonger son action jusqu’en 2027.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’instauration de limites de capacité pour le cabillaud de la Baltique orientale, la collecte de données et les mesures de contrôle en mer Baltique, et l’arrêt définitif pour les flottes pêchant le cabillaud de la Baltique orientale. Au vu de la détérioration continue de l’écosystème de la Baltique, ce texte instaure des limitations drastiques en matière de pêche, tout en prévoyant des aides pour soutenir les pêcheurs face à la réduction de l’activité et des capacités.

J’ai voté en faveur de ce rapport modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'identification des assujettis en Irlande du Nord. Ce texte technique vise à tenir compte de l’incidence du Brexit, dans un contexte où l’Irlande du Nord demeurera, une fois le Brexit parvenu à son terme, soumise à la législation de l’UE en matière de TVA sur les biens mais pas sur les services.

J’ai voté en faveur de cette résolution qui accompagne l’accord UE/Chine sur les IG. Le texte salue cet accord qui témoigne de la volonté de coopération de la Chine avec l’UE. Il invite à ce que d’autres progrès soient accomplis sur le chemin d’un commerce équitable, notamment dans les domaines de la réciprocité en matière d’accès au marché, des marchés publics et des services financiers.

J’ai voté en faveur de cet accord UE/Chine sur la coopération relative aux indications géographiques (IG) et à la protection de celles-ci. L’accord permet la reconnaissance mutuelle de 100 IG chinoises et de 100 IG européennes, parmi lesquelles 25 françaises (comté, vins, pruneaux d’Agen, etc.). Cet accord, qui constitue un progrès dans la lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyales, a vocation à couvrir de nouvelles IG à l’avenir.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’accord de partenariat UE/Seychelles dans le domaine de la pêche durable. Le texte met en œuvre un nouveau protocole qui prévoit pour un contingent de navires européens (40 thoniers à senne coulissante, 8 palangriers de surface et des navires d’appui) la possibilité de pêcher dans les eaux des Seychelles en contrepartie d’une contribution annuelle de 5,3 millions d’euros.