Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’élimination des droits de douane sur certains produits. Le texte vise à susciter une désescalade dans la guerre commerciale qui oppose les États-Unis à la l’Union européenne. Concrètement, il prévoit la suppression totale des droits de douane sur les homards américains, en contrepartie d’une suppression de la moitié des droits de douane pensant sur plusieurs produits européens (plats préparés, verreries en cristal, briquets...). En cas de nouvelles sanctions américaines imposées aux productions européennes, il est prévu que cet accord devienne caduc.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur l’escalade des tensions à Varosha à la suite des mesures illégales prises par la Turquie et la nécessité de rouvrir les pourparlers de toute urgence. Le texte condamne les actions militaires illégales et unilatérales menées par la Turquie en Méditerranée orientale à l’encontre de la souveraineté de la Grèce et de Chypre, États membres de l’Union européenne. Il réaffirme le soutien de l’Union européenne à l'intégrité territoriale de Chypre. J’ai soutenu des amendements demandant la suspension de l’union douanière UE/Turquie, la fin des financements européens versés à cet État tiers, mais aussi qu’un terme définitif soit mis aux négociations d’adhésion de la Turquie à l’Union.

J’ai voté contre ce rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne. Ce texte déséquilibré, à la tonalité d’extrême gauche, présentait de nombreuses dispositions inacceptables, susceptibles de desservir l’UE dans sa lutte contre le terrorisme et l’immigration irrégulière : création de nouvelles voies de migration légale, répartition des migrants dans les États membres, appel à ouvrir les ports européens, négation de la responsabilité des États tiers d’origine et de transit dans la gestion de la crise migratoire, dépénalisation systématique de l’action de certaines ONG en mer, même lorsqu’elles sont directement ou indirectement complices des passeurs, etc. En revanche, j’ai soutenu des dispositions et des amendements qui garantissent les droits sexuels et génésiques, ou qui soutiennent les forces de l’ordre.

J’ai voté contre cette résolution relative au bilan des élections européennes. Le texte formulait plusieurs propositions inacceptables, telles que la création de listes transnationales, ou encore la modification du mode de scrutin dans certains États membres au détriment de leur souveraineté. J’ai soutenu différents amendements, par exemple pour encourager la publication des statistiques relatives à l’appartenance socio-professionnelle des députés européens, ou pour dénoncer la prépondérance de la langue anglaise à l’oral et à l’écrit qui affecte considérablement le travail parlementaire et empêche par conséquent l'expression d'opinions diverses dans les langues des différents États membres.

J’ai voté en faveur de cette objection au projet de règlement d’exécution de la Commission approuvant la carbendazime en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant des types de produits 7 et 10. Il apparaît en effet que l’ANSES a déclaré cette substance comme préoccupante et que l’ECHA a également fait état de risques. La carbendazime est d’ailleurs interdite en agriculture en raison du danger qu'elle représente pour la santé.

J’ai voté en faveur de cette objection au règlement d’exécution (UE) 2020/1511 de la Commission du 16 octobre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de l’approbation des substances actives «amidosulfuron», «bifénox», «chlorotoluron», «clofentézine», «clomazone», «cyperméthrine», «daminozide», «deltaméthrine», «dicamba», «difénoconazole», «diflufénican», «fenoxaprop-P», «fenpropidine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «indoxacarbe», «lénacile», «MCPA», «MCPB», «nicosulfuron», «huiles de paraffine», «piclorame», «prosulfocarbe», «soufre», «triflusulfuron» et «tritosulfuron». En effet, cette liste mélange des substances inoffensives pour l’homme avec des substances qui représentent potentiellement un risque pour la santé ou sont encore en cours d’analyses. Par précaution, et conformément aux recommandations de l'Agence nationale française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), j’ai donc approuvé l’objection.