Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de ce rapport pour mobiliser le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à hauteur de 1,6 million d’euros au bénéfice de la réinsertion de 1019 salariés licenciés par Carrefour Belgique en Wallonie.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les ventes à distance et certaines livraisons intérieures de biens. Le texte vise à assurer le fonctionnement des nouvelles règles relatives à la TVA pour le commerce électronique à la suite des modifications introduites par la directive 2017/2455. Il s’agit de combler des lacunes qui apparaissent dans le cas de vendeurs indépendants qui commercialisent des biens sur des marchés en ligne.

J’ai voté contre cette résolution sur l’ouverture de négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie. Il est indéniable que ces deux pays ont déployé des efforts considérables pour satisfaire aux exigences de l’Union pour l’ouverture des négociations d’adhésion. Ils méritent donc de conserver une relation très privilégiée avec l’UE et à bénéficier de son soutien. Il est aussi vrai que l’Union européenne, déjà fragilisée par son élargissement massif et trop rapide aux pays de l’Est en 2004, ne dispose aujourd’hui pas de la capacité d’intégrer des États supplémentaires, du moins tant que la convergence sociale et fiscale entre les États membres actuels ne sera pas achevée.

J’ai voté contre cette résolution sur la recherche et le sauvetage en Méditerranée. Ce texte va à l'encontre de l'objectif de mettre fin à l'intolérable situation des noyades en mer de ceux qui espèrent trouver une vie meilleure en Europe. En effet, cette résolution contenait des dispositions inacceptables, susceptibles d’entretenir et de renforcer la vague migratoire que subissent l’Europe et la France. Sans jamais en appeler à la responsabilisation de l'Union Africaine qui se doit de prendre en charge sa population, sans même évoquer l'installation de hot spots sur les côtes africaines, au Maroc, ou en Tunisie, cette résolution demandait d’ouvrir de nouvelles voies légales de migration, de dépénaliser l’aide apportée aux migrants irréguliers, de renforcer la répartition des migrants dans les États membres, de faciliter l’action de certaines ONG en mer qui relève davantage d’une complicité avec les passeurs que d’aide humanitaire, etc. Ce dont l’Union a prioritairement besoin en matière migratoire, c’est de mettre en œuvre une véritable politique de retour des immigrés clandestins déboutés du droit d’asile.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur les opérations militaires de la Turquie dans le nord-est de la Syrie et leurs répercussions. Le texte condamne fermement l’action militaire de la Turquie dans le nord-est de la Syrie, qui constitue une violation sévère du droit international, compromet la stabilité et la sécurité de la région dans son ensemble, accentue la souffrance d’une population déjà durement touchée par la guerre, provoque des déplacements en masse de civils et pourrait contribuer à la réémergence de Daech, qui demeure une menace pour la sécurité. Il demande au Conseil d’instaurer une série de sanctions ciblées et d’interdictions de visa à l’encontre des hauts fonctionnaires turcs responsables des atteintes aux droits de l’homme perpétrées dans le cadre de l’intervention militaire en cours, ainsi qu’à l’encontre des hauts fonctionnaires turcs responsables de la répression des droits fondamentaux en Turquie.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur l’état des lieux de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices. Le texte invite le Conseil à sortir de son immobilisme sur la proposition de transparence fiscale pays par pays, qui obligerait les entreprises à rendre publiques certaines données comptables comme leur chiffre d’affaires, leur bénéfice ou encore les impôts payés. Il invite les États membres à adopter d'urgence leur position afin d’entamer et finaliser dans les meilleurs délais les négociations avec le Parlement européen.