Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de cette révision de la directive relative aux déchets. Le texte vise à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire et textile. Il établit au niveau européen un système harmonisé de responsabilité élargie du producteur pour le traitement des déchets textiles.

J’ai voté contre ce rapport relatif à la procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et au socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre. Cet accord de trilogue, qui prévoyait l’établissement d’une procédure unique de délivrance d’un permis unique de résidence et de travail dans l’UE (y compris pour les apprentis) pour les ressortissants de pays tiers, était de nature à accroître l’immigration de travail et à dévoyer cette filière, dans un contexte de chômage pourtant élevé. Par ailleurs, il étendait (à 9 mois au lieu de 3), le délai de chômage pendant lequel le permis unique ne devrait pas être retiré au ressortissant de pays tiers. J’ai donc rejeté ce texte d’encouragement à l’immigration, légale comme illégale.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les associations transfrontalières européennes. Le texte établit des mesures harmonisées sur les conditions de création et de fonctionnement d’«associations transfrontalières européennes» (ATE), afin de faciliter l’exercice effectif, par les associations à but non lucratif, de leurs droits liés à la liberté d’établissement, à la libre circulation des capitaux, à la libre prestation de services et à la libre circulation des marchandises dans le marché intérieur.

J’ai voté en faveur de ce règlement sur les exigences en matière de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation. Ce texte, qui s’inscrit dans le cadre du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT), simplifie certaines obligations de déclaration et réduit la charge administrative pour les parties prenantes, en particulier les autorités publiques et la Commission dans les domaines du transport routier et de l’aviation.

J’ai voté en faveur de cette décision sur les obligations de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation. Ce texte, qui s’inscrit dans le cadre du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT), simplifie certaines obligations de déclaration et réduit la charge administrative pour les parties prenantes, en particulier les autorités publiques et la Commission dans les domaines du transport routier et de l’aviation.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs. Ce texte technique assouplit légèrement les règles applicables au transport occasionnel de voyageurs pour tenir compte de ses spécificités, tout en garantissant les conditions de concurrence, de travail et de sécurité routière.