Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de cet accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République argentine modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République argentine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ce texte technique procède à un ajustement de quotas avec l’Argentine pour tenir compte du Brexit.

J’ai voté en faveur de cet accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières. Ce texte technique organise la coopération en matière de frontières (gestion des actions partagées, alignement des règles, modalités de fixation de la contribution annuelle par le pays partenaire, ...) avec cet État tiers.

J’ai voté en faveur de cet accord entre l’Union européenne et l’Islande définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières.
Le texte, technique, organise la coopération en matière de frontières (gestion des actions partagées, alignement des règles, modalités de fixation de la contribution annuelle par le pays partenaire…) avec cet État tiers.

J’ai voté en faveur de cet accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières. Ce texte technique organise la coopération en matière de frontières (gestion des actions partagées, alignement des règles, modalités de fixation de la contribution annuelle par le pays partenaire, ...) avec cet État tiers.

J’ai voté en faveur de la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République d’Arménie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale. Le texte améliorera la coopération avec les autorités arméniennes participant aux enquêtes et aux poursuites relatives aux formes graves de criminalité, dans le respect des droits fondamentaux et de la protection des données personnelles.

J’ai voté en faveur de cet accord entre l’Union européenne et la Principauté de Liechtenstein définissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières. Ce texte technique organise la coopération en matière de frontières (gestion des actions partagées, alignement des règles, modalités de fixation de la contribution annuelle par le pays partenaire...), avec cet État tiers.