Explications de vote écrites

J’ai voté contre cette motion de censure de la Commission européenne. Dans un contexte mondial dégradé et marqué par des enjeux majeurs (hausse des droits de douane, crise migratoire, guerres en Ukraine et au Moyen-Orient, risque terroriste...), il serait néfaste et contreproductif de faire tomber l’ensemble de la Commission, par ailleurs composée d’une majorité de Commissaires (15) issus de notre famille politique de la droite (le PPE) avec lesquels nous travaillons sur des sujets essentiels de manière efficace au bénéfice des citoyens européens et français. Pour ce qui concerne l’accord UE-MERCOSUR qui servait de motif à cette motion de censure, le Parlement européen a d’ores et déjà adressé un signal clair, ferme et suffisant à la Commission européenne en bloquant à la majorité mercredi 21 janvier le processus de ratification grâce à la saisine de la CJUE.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la lutte contre l’impunité au moyen de sanctions de l’Union, y compris le régime mondial de sanctions de l’Union en matière de droits de l’homme (loi Magnitsky). Le texte réaffirme le rôle clé joué par la loi Magnitsky comme instrument de la politique étrangère européenne. Il rappelle que ce mécanisme permet de sanctionner de manière ciblée les responsables de violations graves des droits humains, sans affecter les populations civiles. Il relève néanmoins certaines limites, par exemple le manque de transparence des procédures de radiation, mais aussi certains risques de contournement, ce qui invite à passer en revue le mécanisme.

Je me suis abstenue sur ce rapport relatif aux droits de l’homme et la démocratie dans le monde et à la politique de l’Union européenne en la matière en 2025. Le texte soulignait un net recul des droits humains dans le monde. Il condamnait les persécutions dont font l’objet les croyants, notamment les chrétiens, dans de nombreux États. Il appelait à mieux appréhender les risques posés par l’intelligence artificielle pour la démocratie et les droits fondamentaux. Il présentait néanmoins un appel à abolir la procédure du vote à l’unanimité dans le domaine des sanctions, ce qui est incompatible avec ma vision d’une Europe des nations souveraines et indépendantes.

J’ai voté contre ce rapport relatif à la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (PESD) en 2025. Le texte préconisait la mise en place d’un ensemble de mesures inacceptables et incompatibles avec ma vision d’une Europe des Nations souveraines et indépendantes: établissement d’un marché unique de la défense, appel à abolir la procédure du vote à l’unanimité dans le domaine de la défense, etc. Je l’ai donc rejeté.

Je me suis abstenue sur ce rapport relatif à la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) en 2025. Le texte listait les priorités stratégiques de l’UE dans un contexte géopolitique instable, marqué par la guerre en Ukraine, les crises au Moyen-Orient et la montée des régimes autoritaires. Il contenait toutefois des dispositions inacceptables, telles qu’un appel à abolir le principe du vote à l’unanimité dans certains domaines de la PESC, ce qui est incompatible avec ma vision d’une Europe des Nations souveraines et indépendantes.

J’ai voté en faveur de cet accord entre l’Union et la Bosnie-Herzégovine concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en Bosnie-Herzégovine. Le texte établit le cadre juridique préalable au déploiement de Frontex dans cet État tiers. L’objectif est de renforcer les frontières extérieures, mais aussi de soutenir les autorités bosniennes face aux pressions migratoires et d’améliorer la lutte contre la criminalité organisée transfrontière.