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Explications de vote écrites

Restitution du trésor de la Roumanie ayant fait l'objet d'une appropriation illégale par la Russie (RC-B9-0169/2024, B9-0169/2024, B9-0170/2024, B9-0171/2024, B9-0176/2024, B9-0178/2024, B9-0180/2024)

14-03-2024

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la restitution du trésor de la Roumanie ayant fait l'objet d'une appropriation illégale par la Russie. Le texte déplore que la Russie n’ait pas intégralement restitué à la Roumanie son trésor national, conformément à l’obligation explicite figurant dans les accords bilatéraux officiels conclus entre les deux États et comme le prévoit le droit international et les normes internationales. Il invite la Commission à étudier la possibilité d’agir en tant que partenaire des représentants roumains participant à la commission conjointe roumano-russe chargée de discuter de la restitution du trésor national de la Roumanie.

Le délai nécessaire à la Commission pour traiter les demandes d’accès du public aux documents (B9-0162/2024)

14-03-2024

J’ai voté en faveur de cette résolution sur le délai nécessaire à la Commission pour traiter les demandes d’accès du public aux documents. Le texte déplore les retards pris par la Commission dans le traitement de ces demandes, et lui demande d'y remédier. J’ai voté en faveur d’amendements appelant à considérer comme des "documents" les SMS échangés entre Ursula VON DER LEYEN et le PDG de Pfizer, ce qui permettrait éventuellement au public d'y accéder, dans un souci de transparence de l’action publique.

Création d'une initiative européenne visant à désigner chaque année des capitales européennes des enfants (B9-0174/2024)

14-03-2024

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la création d'une initiative européenne visant à désigner chaque année des capitales européennes des enfants. Les capitales européennes des enfants devraient apporter des éléments concrets pour étayer des politiques de l’enfance responsables, auxquelles participeraient les enfants et qui privilégieraient leurs points de vue, notamment en matière d’égalité des chances, de croissance saine et d’accès à une éducation de qualité, de propreté de l’environnement et d’aménagement urbain.

Politique de cohésion 2014-2020 – mise en œuvre et résultats dans les États membres (A9-0049/2024 - Andrey Novakov)

14-03-2024

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la politique de cohésion 2014-2020. Le texte souligne que la politique de cohésion a donné des résultats globalement positifs dans les domaines qu’elle a soutenus. Il observe que ces investissements ont contribué à la réalisation de l’objectif de croissance intelligente, durable et inclusive de la stratégie Europe 2020.

Octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modification du règlement (CE) nº 816/2016 (A9-0042/2024 - Adrián Vázquez Lázara)

13-03-2024

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise. Le texte met en place un mécanisme européen qui permettra en cas de crise au sein de l’UE d’octroyer des licences pour la production de biens essentiels, en donnant à des tiers l’opportunité d’utiliser un brevet sous certaines conditions sans l’autorisation du titulaire des droits.

Sécurité des jouets et abrogation de la directive 2009/48/CE (A9-0044/2024 - Marion Walsmann)

13-03-2024

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la sécurité des jouets. Le texte actualise la directive existante en mettant à jour les exigences de sécurité auxquelles les jouets doivent répondre pour être commercialisés dans l’Union, qu’ils soient fabriqués dans l’Union ou ailleurs (avec par exemple l’interdiction des perturbateurs endocriniens). Avec ce texte, l’Union européenne continuera d’être le continent le plus sûr du monde pour les jouets et les enfants, qui constituent les consommateurs les plus vulnérables.