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Explications de vote écrites

Accès du public aux documents – rapport annuel pour les années 2019 à 2021 (A9-

13-07-2023

J’ai voté en faveur de cette résolution sur l’accès du public aux documents. Le texte demande davantage de transparence pour l’accès des citoyens aux documents de l’UE en vue d’un meilleur fonctionnement démocratique. J’ai soutenu des amendements qui demandent davantage de transparence et de coopération de la part de la Présidente de la Commission européenne Ursula VON DER LEYEN dans le cadre de ses échanges de SMS avec le PDG de Pfizer lors de la pandémie de COVID-19.

Règlement sur l’écoconception (A9-0218/2023 - Alessandra Moretti)

12-07-2023

J’ai voté en faveur de ce règlement sur l’écoconception. Ce texte a pour objectif de créer des biens ayant le plus faible impact environnemental possible tout au long de leur cycle de vie. Il introduit des normes minimales en matière de durabilité, de réparabilité, d'efficacité énergétique et de recyclage. Il comprend aussi mesures relatives à l’arrêt de la destruction des produits invendus, notamment des textiles ou des équipements électroniques.

Redevances et droits dus à l’Agence européenne des médicaments (A9-0224/2023 - Cristian-Silviu Buşoi)

12-07-2023

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les redevances et les droits dus à l’Agence européenne des médicaments (EMA). Plus de 80% du budget de l’EMA, qui s’élève à 400 millions EUR, proviennent de redevances versées par les industriels du médicament. Le texte vise à moderniser ce système de redevances, devenu trop complexe, en raison de discordances entre les montants et les coûts sous-jacents, des spécificités des redevances de pharmacovigilance, etc.

Pêche dans la zone couverte par l’accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) (A9-0136/2022 - Ladislav Ilčić)

12-07-2023

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la pêche dans la zone couverte par l’accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM). Cet accord de trilogue vise simplement à transposer dans le droit de l’Union des mesures de conservation et de gestion prises par la CGPM pour garantir des ressources marines durables en Méditerranée, Mer Noire et dans les eaux adjacentes.

Échange d’informations numériques dans les affaires de terrorisme (A9-0261/2022 - Patryk Jaki)

12-07-2023

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’échange d’informations numériques dans les affaires de terrorisme. Cet accord de trilogue renforcera la sécurité des citoyens européens, en prévoyant par exemple le renforcement des capacités d'Eurojust pour accroître les échanges sécurisés d'informations antiterroristes entre les services répressifs des différents États membres, tout en garantissant la protection des données personnelles.

Échange d’informations et coopération concernant les infractions terroristes: alignement avec les règles de l'Union en matière de protection des données à caractère personnel (A9-0041/2023 - Patryk Jaki)

12-07-2023

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à l’alignement avec les règles de l'Union en matière de protection des données à caractère personnel. Cet accord de trilogue garantit la protection des droits fondamentaux et des données personnelles, conformément aux standards de l’UE, dans le cadre des échanges d’informations antiterroristes entre services répressifs de l’Union.