Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de cette objection au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci. En effet, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), a souligné que l’étude de toxicité subchronique de 90 jours sur les rats ne permet pas de se prononcer sur la sécurité sanitaire de ce produit. J’ai donc appliqué le principe de précaution.

J’ai voté en faveur de cette objection au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2 × DAS–44406–6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci. En effet, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a établi que des réserves demeurent sur le plan de l’évaluation de la toxicité des deux évènements parentaux. J’ai donc appliqué le principe de précaution.

J’ai voté contre cette objection relative au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 × MIR162 × MON810 × NK603 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux ou trois des événements uniques 1507, MIR162, MON810 et NK603, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci. Ces produits n’ont fait l’objet d’aucune réserve émise par les agences sanitaires et le droit de l’Union a été respecté tout au long du processus.

J’ai voté contre cette objection relative au projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt 11 (SYN-BTØ11-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci. Ce maïs n’a fait l’objet d’aucune réserve émise par les agences sanitaires et le droit de l’Union a été respecté tout au long du processus.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la lutte contre la fraude et la protection des intérêts financiers de l’Union. Le texte souligne que le nombre total d’irrégularités frauduleuses et non frauduleuses signalées en 2019 s’est élevé à 11 726 (soit 2 % de moins qu’en 2018) pour une valeur d’environ 1,6 milliard EUR (soit une baisse de 34 % par rapport à 2018). Pour accentuer la lutte contre la fraude, il invite la Commission à mettre en place un système numérique et interopérable uniforme de collecte de données sur les irrégularités relevées dans les États membres. L’objectif est de normaliser le processus de signalement et de garantir la qualité et la comparabilité des données fournies.

J’ai voté en faveur de ce texte sur les effets des parcs éoliens en mer et des autres systèmes d’énergie renouvelable sur le secteur de la pêche. D’après la Commission, d’ici 2050, 30 % de la demande d’électricité devrait être couverte par l’énergie éolienne en mer qui constitue par ailleurs un moyen de parvenir aux objectifs énoncés par le Pacte vert. Ce rapport d’initiative appelle à éviter l’impact négatif à long terme causé par les éoliennes en mer sur certains écosystèmes, les stocks de poissons et la biodiversité, et par conséquent sur la pêche dans son ensemble. Il suggère donc de réaliser de solides études d’impact et préconise de recourir aux éoliennes flottantes, qui peuvent être installées en zones d’eaux profondes, ce qui leur permet d’être plus éloignées de la côte, d’avoir une plus faible incidence visuelle et de limiter le risque de chevauchement géographique avec les secteurs de pêche.