Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de cette recommandation au VP/HR et au Conseil dans le cadre de la préparation de la 10ème procédure d’examen du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), du contrôle des armes nucléaires et du désarmement nucléaire. Le texte invite tous les États à reconnaître les régimes de contrôle des armements, de désarmement et de non-prolifération comme des instruments d’importance cruciale pour instaurer un climat de confiance. Il demande également à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de signer et de ratifier le TNP.

J’ai voté en faveur de ce rapport concernant les relations avec la Biélorussie. Le texte soutient fermement la décision de l’Union et de ses États membres de ne pas reconnaître les résultats frauduleux des élections qui ont été annoncés par la commission électorale centrale biélorusse, du fait de doutes sérieux quant à l’équité de ces élections, et de ne pas reconnaître Alexandre Loukachenko comme président légitime du pays à l’expiration son mandat actuel, au plus tard le 5 novembre 2020. Il appelle à imposer une interdiction de délivrance de visa et des sanctions financières, dont le gel des avoirs, à l’encontre des représentants du régime, des personnes faisant l’objet de sanctions et des membres de leur famille.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la mise en œuvre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie. Le texte salue les efforts de réforme menés par la République de Moldavie dans des domaines tels que la lutte contre la corruption, le renforcement du cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et l’adoption d’une nouvelle loi sur l’activité des ONG. Il invite les autorités moldaves à veiller à la tenue d’élections présidentielles libres et régulières programmées le 1er novembre 2020.

J’ai voté en faveur de ce rapport concernant la mise en œuvre et la gouvernance de la coopération structurée permanente (CSP). La CSP est un dispositif intergouvernemental comprenant 25 pays membres de l’UE, axé sur le développement capacitaire et opérationnel, et qui repose sur une approche volontaire et modulaire. Son principal objectif est de constituer une base industrielle et technologique de défense européenne. Le texte estime que la CSP devrait être utilisée comme un instrument vers une coopération européenne en matière de défense, en améliorant les capacités de défense des États membres, l'interopérabilité, la flexibilité et la déployabilité des forces.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle. Le texte émet des recommandations dans l’optique de mieux protéger les œuvres et les créations qui seraient produites par l’IA.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à un régime de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle. Le texte formule des suggestions visant à combler le vide juridique qui s’applique à la responsabilité des déployeurs d’IA, dans le but de mieux indemniser les victimes de dommages qui résulteraient de l’IA.