Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement (BEI). Le texte souligne que la BEI a permis de financer 95 milliards EUR d’investissements en 2021, en faveur de plus de 430 000 PME employant 4,5 millions de salariés. Il invite les États membres, en leur qualité d’actionnaires, à augmenter la capitalisation de la BEI afin que les prêts à long terme et les instruments innovants financent davantage de projets à fort potentiel de gains dans le domaine de la durabilité, de l’innovation et du social dans des domaines stratégiques clés de l’Union tels que la transformation numérique et la transformation écologique.

J’ai voté en faveur de cette résolution relative à la décision de la Cour suprême des États-Unis de remettre en cause le droit à l’avortement. Il est en effet nécessaire de protéger ce droit ainsi que la santé des femmes dans l’Union européenne. Le texte condamne une nouvelle fois fermement le recul des droits des femmes et celui de la santé et des droits sexuels et génésiques, observé dans le monde entier, y compris aux États-Unis et dans certains États membres de l’Union. Il propose d’introduire le droit à l’avortement sûr et légal dans la charte des droits fondamentaux. Enfin, il invite les États membres qui ne l’ont pas encore fait à dépénaliser l’avortement et à combattre les obstacles à l’avortement sûr et légal.

J’ai voté en faveur de cette modification du règlement intérieur du Parlement européen en ce qui concerne l’article 216 relatif aux réunions de commission. Le texte vise à tenir compte des enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 sur le fonctionnement de notre institution. Il formalise la possibilité de tenir, au cas par cas, des réunions de commission à distance. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, cette nouvelle disposition n’est pas applicable aux réunions à huis clos.

J’ai voté contre cette objection au règlement délégué de la Commission du 9 mars 2022 concernant la taxonomie, laquelle, soutenue par la gauche et les Verts, avait pour objectif de retirer l’énergie nucléaire de la liste européenne des énergies de transition (taxonomie), susceptibles d’obtenir davantage de financements. Je m’y suis résolument opposée, car je considère que l’énergie nucléaire, décarbonnée et disponible à un coût raisonnable, constitue un atout majeur pour atteindre les objectifs de neutralité carbone de l’Union. Cette filière d’excellence et d’avenir, qui représente plus de 200 000 emplois en France, est par ailleurs un puissant facteur de l’indépendance énergétique, dont l’Europe a tant besoin dans le contexte de la guerre en Ukraine et de la flambée des prix des hydrocarbures. Si la filière nucléaire avait été suffisamment soutenue, les Verts ne seraient actuellement pas en train de rouvrir des centrales à charbon fortement émettrices de CO2 en Allemagne… et Emmanuel Macron, qui a organisé le démantèlement de la centrale de Fessenheim, ne serait pas en train de faire la même chose en France…

J’ai voté contre cette objection au règlement délégué complétant la directive 2014/65/UE (MiFID II) par des normes techniques de réglementation sur l’application de limites de position aux instruments dérivés sur matières premières et sur les procédures de demande d’exemption de ces limites. Cette objection déposée par les verts n’étant fondée sur aucun élément concret dans le domaine de l’évolution des marchés ni dans celui de l'impact potentiel des modifications du régime de limite de positions sur les activités financières, je l’ai donc rejetée.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les mesures de crise dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Le texte instaure des mesures d’urgence au bénéfice des pêcheurs européens impactés par les conséquences de la guerre (hausse des carburants, cessation des activités en Mer Noire, ruptures d’approvisionnement, etc.). Concrètement, il permet aux États membres de puiser dans le FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture) pour accorder des subventions et introduit davantage de flexibilité dans le régime des aides d’État.