Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la reconstitution des stocks halieutiques en Méditerranée. Dans un contexte où la consommation de poisson atteint un record et vise à répondre aux besoins d’une population mondiale en constante augmentation, le texte souligne que certaines espèces de Méditerranée sont exploitées à plus de 80% par la pêche. Il formule donc des préconisations afin de favoriser la reconstitution des stocks, en invitant par exemple les États membres méditerranéens à établir davantage de zones de pêche à accès réglementé établies par la CGPM avec effet immédiat.

J’ai voté en faveur de cette objection au règlement d’exécution de la Commission en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives, parmi lesquelles le chlorotoluron et le difénoconazole. Plusieurs substances figurant sur cette liste, notamment celles qui présentent un caractère de perturbation endocrinienne, sont en effet susceptibles d’avoir des incidences sur la santé humaine, conformément à l’avis émis par l’EFSA.

J’ai voté en faveur de ces deux objections relatives à l’acte délégué sur la taxonomie et à la neutralité technologique. Je considère qu’il est primordial que la technologie nucléaire, qui représente en France 2 500 entreprises en 220 000 emplois, puisse être intégrée à la taxonomie et être considérée au niveau de l’Union comme une technologie verte, susceptible de bénéficier des fonds du Pacte Vert. En effet, l’énergie nucléaire produit une électricité à la fois abordable et décarbonnée. Elle est un atout majeur dans la lutte contre le changement climatique, dans un contexte où des États membres tels que l’Allemagne rouvrent des centrales à charbon pour compenser la fermeture de leurs réacteurs nucléaires, décidée pour des raisons purement idéologiques. Pour ces raisons, j’ai soutenu ces deux textes.

J’ai voté en faveur de ce rapport d’initiative relatif à la définition de la violence fondée sur le genre comme un nouveau domaine de la criminalité énuméré à l’article 83, paragraphe 1, du traité FUE. Le texte invite la Commission à inclure la violence fondée sur le genre parmi les infractions bénéficiant d’une qualification et de peines harmonisées au niveau européen. J’ai soutenu des dispositions en faveur des droits sexuels et génésiques, mais aussi de l’accès à des soins sûrs et légaux en cas d’avortement.

J’ai voté en faveur de cette résolution relative à l’application des exigences de l'Union en matière d'échange de renseignements fiscaux. Ce texte technique formule des suggestions pour permettre aux États membres de renforcer leur coopération administrative dans le domaine de la fiscalité directe. Il préconise notamment d’élargir le champ d'application de l'échange d'informations et de mieux couvrir la problématique de la monnaie électronique.

Je me suis abstenue sur cette résolution relative à la situation en Afghanistan. Le texte contenait des dispositions intéressantes, telles que le refus de reconnaître le gouvernement taliban actuel, ou encore un appel à renforcer l’aide humanitaire apportée aux Afghans, mais également à prévoir un soutien supplémentaire pour les pays voisins de l’Afghanistan qui accueillent des réfugiés. Il contenait toutefois des dispositions que je ne pouvais cautionner dans le domaine migratoire, dans un contexte où l’Union européenne et ses États membres, en particulier la France, ont déjà pris toute leur part dans l’évacuation des Afghans les plus menacés. Par exemple l’invitation à créer de nouvelles voies légales et sûres vers l’Europe, à favoriser la réinstallation des réfugiés en Europe, ou encore à refuser tout retour forcé d’Afghans déboutés du droit d’asile, « quelles que soient les circonstances ». Je ne pouvais donc soutenir ce texte.