Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les marchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité et les transferts de produits liés à la défense. Le texte souligne que le cadre législatif issu du paquet défense de 2009 est actuellement suffisant. Il appelle la Commission à renforcer la position des PME sur les marchés de défense en réduisant par exemple les obstacles administratifs et en simplifiant les procédures complexes de passation de ce type de marchés.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur le mécanisme de conditionnalité liée à l’état de droit. Le texte rappelle que ce mécanisme est applicable depuis le 1er janvier 2021, même si des recours non suspensifs demandant son annulation ont été déposés par certains États membres. Il estime que le mécanisme est primordial pour la protection des intérêts financiers, en particulier dans le contexte du décaissement des fonds du plan de relance européen.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la ressource propre fondée sur les déchets d'emballages en plastique non recyclés, ainsi que certains aspects de la ressource propre fondée sur le revenu national brut. Ce texte technique amende le projet présenté par le Conseil. Il propose essentiellement de supprimer le dispositif de réexamen rapide des règlements relatifs aux ressources propres, qui serait facteur de retards et de paralysie du système des ressources propres, tout en faisant doublon avec les recours effectifs dont disposent déjà les États membres.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée. Ce texte technique amende le projet présenté par le Conseil. Il propose essentiellement de supprimer le dispositif de réexamen rapide des règlements relatifs aux ressources propres, qui serait facteur de retards et de paralysie du système des ressources propres, tout en faisant doublon avec les recours effectifs dont disposent déjà les États membres.

Je me suis abstenue sur ce rapport relatif aux orientations générales pour le budget 2022. Si le texte contenait des dispositions intéressantes, par exemple l’invitation faite à la Commission d’investir plus massivement dans la santé à l’échelle de l’Union, d’autres, comme l’appel à élargir l’espace Schengen, ou encore la répartition des migrants dans les États membres, étaient inacceptables.

J’ai voté en faveur de cette résolution relative à la mise en œuvre des directives sur la qualité de l’air ambiant. Le texte rappelle que selon l’OMS, la pollution atmosphérique constitue le principal facteur environnemental de risque pour la santé en Europe, avec chaque année plus de 400 000 décès prématurés. Il souligne que les directives sur la qualité de l’air ambiant se fondent sur des normes de qualité de l’air qui remontent à plus de 15 ans. Il salue l’annonce d’un plan d’action « zéro pollution » par la Commission et propose de réviser les directives actuelles en vue d’abaisser les seuils d’émissions.