Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l’endettement et la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l’impôt sur les sociétés. Le texte établit des règles visant à prévoir, sous certaines conditions, la déductibilité fiscale des intérêts notionnels sur les augmentations de fonds propres et à limiter la déductibilité fiscale des surcoûts d’emprunt. Il favorise ainsi l’attrait du financement sur fonds propres.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur l’exécution du programme Erasmus+ 2021-2027. Le texte rappelle qu’Erasmus+ est doté de 26 milliards d’euros sur la période. Avec plus de 136 000 dossiers en 2022, la France est le premier pays d’envoi d’étudiants en mobilité Erasmus+. La résolution appelle à simplifier davantage le programme, invite à augmenter son budget pour la période 2028-2034 et exhorte la Commission à améliorer la communication et la promotion du financement du sport dans le cadre d’Erasmus+.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la mise en œuvre du programme «Europe créative» 2021- 2027. Le texte rappelle que ce fonds, qui soutient directement les secteurs de la culture et de la création, est doté d’un budget de 2,44 milliards d’euros sur la période. La résolution appelle à accroître son budget pour la période 2028-2034, à porter une attention particulière au secteur du livre et à introduire une plus grande transparence quant aux résultats des appels d’offres.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la mise en œuvre du programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» 2021-2027. Doté de 642 millions d’euros sur la période, le programme a notamment pour objectif de soutenir des projets visant à sensibiliser les citoyens européens à leur histoire, à leur culture, à leur patrimoine et à leurs valeurs communes. La résolution souligne la nécessité d'une véritable transformation numérique, pour renforcer la participation des citoyens à la vie démocratique.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la mise en œuvre du développement territorial. Le texte évalue la mise en place des principaux mécanismes utilisés pour mettre en œuvre les stratégies de développement territorial promues par la politique de cohésion, à savoir des investissements territoriaux intégrés (ITI) et le développement local mené par les acteurs locaux (DLAL). Il invite la Commission à favoriser les systèmes de coopération entre les entreprises et les collectivités locales et régionales, afin de mettre en place des projets de développement territorial qui soutiennent la création d’emplois et la croissance économique.

J’ai voté en faveur de ce rapport annuel sur la politique de concurrence. Le texte invite notamment la Commission à examiner comment l’inflation influe sur la concurrence en incitant les entreprises à coopérer avec leurs concurrents afin de coordonner les prix, ainsi que ses conséquences sur les marchés et le bien-être des consommateurs. Il salue l’annonce par la Commission de son intention d’ouvrir une enquête antisubventions sur les véhicules électriques chinois.