Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les substances appauvrissant la couche d’ozone. La plupart de ces substances sont déjà interdites dans l’UE. Certaines demeurent autorisées et utilisées comme agents de protection contre les incendies. Cet accord de trilogue vise à mieux prévenir et limiter les émissions de ces substances autorisées.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les gaz fluorés. Cet accord de trilogue a pour objectif de réduire la consommation des gaz fluorés dont le potentiel de réchauffement climatique est supérieur à celui du CO2, en vue de les éliminer totalement d’ici 2050.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux modifications de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II). Il s’agit d’un accord de trilogue qui régit la participation aux marchés de capitaux européens. Il donnera aux investisseurs la possibilité d’accéder à des données de négociation en temps quasi réel pour les actions, les obligations et les produits dérivés sur toutes les places de négociation de l’UE.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux modifications du règlement sur les marchés d’instruments financiers (MiFIR). Il s’agit d’un accord de trilogue qui régit la participation aux marchés de capitaux européens. Il interdira notamment les paiements pour flux d’ordre, qui consistent, pour un courtier, à fournir les ordres passés par ses clients particuliers à un tiers pour leur exécution, en échange d’une rémunération.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires qui participent ou sont liés au processus de stabilisation et d’association. Ce texte purement technique procède à des mesures de codification du droit existant, sans en modifier la substance, dans un souci de clarté et de transparence.