Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de la conclusion de l’accord de facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola. Le texte, qui n’est pas un accord de libre-échange, permettra de renforcer les investissements des États membres en Angola. Il contient un volet consacré au développement durable ainsi qu’aux normes et lois relatives au travail et à l’égalité entre les hommes et les femmes.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la modification de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (GFIA) et de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Cet accord de trilogue améliore la protection des intérêts des investisseurs en garantissant que les gestionnaires de fonds d’investissement qui délèguent leurs fonctions à des tiers respectent les mêmes normes élevées que celles qui s’appliquent dans toute l’Union. Il contient aussi des règles pour mieux lutter contre l’écoblanchiment.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les virements instantanés en euros. Cet accord de trilogue a pour objectif de rendre les virements instantanés en euros universellement disponibles, en obligeant les prestataires de services de paiement de l’Union, qui offrent déjà des virements en euros, à proposer également une version de virement instantané et ce, au même prix qu’un virement traditionnel. En France, il se traduira par la gratuité de tous les virements instantanés avant la fin de l’année 2024 pour les consommateurs.

Je me suis abstenue sur ce rapport relatif aux valeurs limites pour le plomb, ses composés inorganiques et les diisocyanates. Cet accord de trilogue avait pour objectif de réviser les valeurs d’exposition limites de plomb pour les travailleurs et de créer une limite pour les diisocyanates. Il proposait toutefois des valeurs bien inférieures à celles en vigueur en France, qui sont déjà de nature à protéger les salariés, tout en conciliant la nécessité de garantir la compétitivité de secteurs tels que la construction ou la production de vitraux.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques (NTG), et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés. Les NTG permettent des rendements agricoles plus élevés, des végétaux plus résistants aux maladies, et par conséquent une réduction de l’usage des pesticides, mais aussi des végétaux plus résilients aux conséquences du changement climatique. Ils constituent l’une des réponses à la crise agricole, et sont attendus par des secteurs stratégiques tels que la production de bananes dans les outremers français frappée par la cercosporiose contre laquelle il n’existe pas de traitement. Les NTG utilisent les méthodes d’édition génomiques qui se distinguent des OGM dans la mesure où elles n’utilisent pas le procédé de la transgénèse et que le résultat obtenu par ces techniques est équivalent aux résultats obtenus par des techniques de sélections conventionnelles. Le texte instaure un cadre juridique pour les NTG, qui garantit un haut niveau de protection de la santé humaine et animale.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la décision récente de la Norvège de se lancer dans l'exploitation minière des fonds marins. Le texte demande à la Commission et aux États membres de soutenir un moratoire international sur l’exploitation minière des grands fonds marins, y compris auprès de l’Autorité internationale des fonds marins, jusqu’à ce que ses effets sur le milieu marin, la biodiversité marine et les activités humaines en mer aient fait l’objet d’études et de recherches suffisantes et que cette activité puisse être gérée de façon à prévenir toute perte de biodiversité marine et toute dégradation des écosystèmes marins. Il invite la Norvège à poursuivre le dialogue avec l’Union dans un esprit de partenariat et dans la lignée de l’alliance verte signée en avril 2023, afin de répondre à toutes les préoccupations et de garantir la protection du milieu marin et des écosystèmes arctiques.