Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement (BEI) en 2024. Le texte souligne que le Groupe BEI a investi un niveau record de 88,8 milliards d’euros en 2024, dont 50,7 milliards d’euros liés au climat et à l’environnement, 16,2 milliards aux PME et entreprises à moyenne capitalisation, 14,4 milliards d’euros à la numérisation et à l’innovation technologique et un milliard d’euros au renforcement de la sécurité et de la défense de l’Europe. Il salue la feuille de route stratégique du Groupe BEI pour la période 2024-2027, qui reflète les priorités politiques de l’Union. J’ai soutenu un amendement qui invite les États membres à instaurer un principe de préférence européenne dans leurs marchés publics dans le domaine de la défense afin de renforcer l’industrie européenne de la défense et l’autonomie stratégique de notre continent.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur le projet de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de biens importés et la mise en œuvre du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers et du régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation. Ce texte qui fait partie du paquet « TVA à l’ère du numérique » vise à mieux utiliser la technologie pour lutter contre les fraudes à la TVA et faciliter sa déclaration. Il tient compte de la position précédemment exprimée par le Parlement européen sur le guichet unique pour les importations (IOSS) : sûreté, transparence, limitation de la charge administrative pesant sur les PME et évaluation.

J’ai voté en faveur de cette résolution qui accompagne le rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part, pour la période 2025-2030. Le texte souligne que les systèmes de surveillance des navires sont essentiels pour surveiller les activités de pêche, étant donné qu’ils permettent de suivre les navires de pêche en temps réel, et donc de vérifier le respect de la réglementation applicable, notamment dans des zones marines sensibles. J’ai soutenu un amendement qui rappelle qu’il est essentiel de veiller à ce que les incidences négatives du chalutage sur l’écosystème marin soient réduites au minimum pour parvenir à une pêche durable.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part, pour la période 2025-2030. En contrepartie de 17,3 millions d’euros versés chaque année par l’UE, 12 navires de pêche européens (dont un français qui pêche la crevette) pourront accéder aux eaux du Groenland.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la dérogation temporaire à certaines dispositions des règlements (UE) 2017/2226 et (UE) 2016/399. Cet accord de trilogue concerne le démarrage progressif des opérations du système d'entrée/sortie (EES), qui enregistrera numériquement les données, y compris biométriques, des ressortissants de pays tiers effectuant de courts séjours dans l’UE. L’objectif est de renforcer la sécurité, de mieux détecter les fraudes ou les dépassements de séjour, et de fluidifier les contrôles aux frontières. Le texte accorde aux Etats membres qui le nécessitent, en raison de difficultés techniques, 6 mois supplémentaires pour sa mise en œuvre.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur le rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale. Dans un contexte où la guerre en Ukraine perdure, cet accord de trilogue prolonge le règlement sur le stockage de gaz de 2 ans. Il contient des mesures de flexibilité au bénéfice des États membres en cas de conditions difficiles ou de conditions de marché défavorables et persistantes.