Explications de vote écrites

J’ai voté contre cette résolution sur le suivi de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Je salue les contributions apportées par les citoyens européens lors de cette conférence, ainsi que certaines des propositions qui en sont issues, par exemple le renforcement de l’Europe de la santé. Néanmoins, le texte contenait des dispositions inacceptables, incompatibles avec ma vision d’une Europe des Nations qui respecte la souveraineté et les intérêts vitaux de chaque État membre. Il proposait par exemple de réviser les traités pour remplacer, dans l’enceinte du Conseil, les votes à l’unanimité par des votes à la majorité qualifiée. Or le principe du vote à l’unanimité est au contraire majeur pour s’assurer que les intérêts fondamentaux d’un État membre ne sont pas lésés par une action de l’Union. J’ai donc rejeté le texte.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au renforcement du mandat d’Europol. Cet accord de trilogue donne à Europol les moyens de traiter des bases de données ou d’échanger directement avec des acteurs privés, afin de lutter contre la dissémination de contenus illégaux sur internet, par exemple dans le domaine du terrorisme ou de la pédophilie.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les subventions étrangères génératrices de distorsions. Cet accord de trilogue est un instrument de défense commerciale qui donne aux États-membres et à l’Union européenne les moyens d’agir pour défendre leurs intérêts face aux autres puissances économiques. Le texte prévoit des outils d’information et de contrôle des subventions étrangères dans le cadre des marchés publics, des concentrations et de la sous-traitance.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire du Parlement européen pour l’année 2020 et abstenue sur la résolution politique qui l’accompagne. Le texte souligne que le Parlement européen a su d’adapter à la pandémie de COVID-19 en minimisant son impact sur son activité législative, notamment grâce à la mise en œuvre dans des délais très brefs de systèmes de vote à distance sécurisé. Toutefois, certaines dispositions visaient à remettre en cause le siège de Strasbourg. Attachée au respect des Traités et au siège français du Parlement européen, je n’ai pas soutenu ce texte.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de la Commission et des agences exécutives pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte rappelle que le budget de l’Union est un instrument important pour réaliser les objectifs stratégiques communs et qu’il représente, en moyenne, 1,1 % du revenu national brut de l’Union ou 2,4 % des dépenses publiques des États membres et des dépenses publiques totales dans l’Union. Il formule une série de recommandations pour favoriser sa meilleure gestion, par exemple en procédant, pour chaque État membre, à l’analyse des fonds reçus et de l’état de la mise en œuvre, au plus tard en mai pour l’exercice budgétaire précédent.

J’ai voté contre cette résolution sur l’élection des députés au Parlement européen au suffrage universel direct. Le texte suggérait d’élire une partie des députés européens sur une liste transnationale rattachée à une circonscription unique assimilable à l’ensemble de l’Union européenne. Dans un contexte où il est nécessaire de rapprocher l’Europe des citoyens, ce mode de scrutin aboutirait à l’élection de députés européens hors-sol, déconnectés de leurs électeurs et des réalités du terrain. Enfin, cette conception fédéraliste des élections européennes s’oppose à la vision d’une Europe des Nations, à laquelle je suis attachée.