Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte met en garde contre de nouvelles augmentations des coûts ou de nouveaux retards qui pourraient impacter la mise en œuvre du projet ITER, doté de plus de 800 millions EUR annuels, dans un contexte où le premier plasma est prévu pour décembre 2025.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’entreprise commune SESAR pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte constate que l’exécution budgétaire s’est traduite par un déficit de 28,16 millions EUR (dont un déficit de 30,4 millions EUR pour SESAR 1 à la suite du remboursement des contributions financières excédentaires de SESAR 1 et un excédent de 2,2 millions EUR pour SESAR 2020) et que l’excédent cumulé atteint 22,1 millions EUR. Il relève que l’entreprise commune a atteint tous ses objectifs, tels que définis dans le document unique de programmation 2020-2022.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire du médiateur européen pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte salue l’adoption de la stratégie «Vers 2024», qui décrit l’approche que le Médiateur adoptera au cours du mandat 2020-2024 pour contribuer à créer, dans la mesure du possible, une administration de l’Union plus responsable, transparente, éthique et efficiente, afin de relever des défis tels que le scepticisme de l’Union, les enjeux politiques et le plan de relance lié à la COVID-19. Il précise que le médiateur a traité 2 148 nouvelles plaintes en 2020.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’entreprise commune Clean Sky 2 pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte note que le 11e appel à propositions (CfP11), comprenant 35 sujets, dont 4 sujets thématiques, a été lancé en janvier 2020 et qu’il a mobilisé 128 participants issus de 17 pays différents. Il relève en outre que 188 propositions éligibles ont été soumises et que 36 d’entre elles ont été retenues. Il salue le rôle essentiel joué par l’entreprise commune pour assurer de nets progrès dans les technologies vertes, qui visent à réduire les émissions de CO2 et les niveaux sonores produits par les aéronefs, contribuant ainsi à l’amélioration de l’empreinte environnementale des technologies aéronautiques ainsi qu’au développement, en Europe, d’une industrie aéronautique et de chaînes d’approvisionnement fortes et compétitives à l’échelle mondiale.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire du Comité des Régions pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte salue la mise en route, du programme de réforme du Comité nommé « Going for IMPact! », qui vise à moderniser son administration, optimiser l’utilisation de ses ressources, à renforcer son influence et à élargir sa portée.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’entreprise commune Bio-industries pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte relève que le budget initial de l’entreprise commune comprenait un excédent relativement important de crédits inutilisés des exercices antérieurs. Il déplore le fait que l’ensemble des contributions en nature des membres représentant l’industrie aux activités complémentaires n’a représenté que 53 % du montant minimal de 1,8 milliard d’euros. Il rappelle que l’entreprise commune détient un portefeuille de 124 projets: 64 actions de recherche et d’innovation, 35 actions de démonstration, 11 initiatives phares et 14 actions de coordination et de soutien.