Explications de vote écrites

Je me suis abstenue sur ce rapport sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière. Le texte contenait des dispositions intéressantes, telles que la mise en évidence du rôle que le commerce et le milieu des affaires peuvent jouer pour inciter à renforcer les droits de l’homme, ou encore la condamnation sans ambiguïté du mariage forcé des enfants, de la prostitution enfantine, du recours aux enfants-soldats, des mutilations génitales, du travail et du trafic d’enfants. Mais il contenait aussi des dispositions inacceptables, notamment dans le domaine migratoire, telles que l’appel à la mise en œuvre du pacte de Marrakech, auquel je suis opposée. C’est pourquoi je ne pouvais pas approuver ce texte.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la mise en œuvre et le suivi des dispositions relatives aux droits des citoyens figurant dans l’accord de retrait du Royaume-Uni. Le texte souligne l’importance des droits des 3,2 millions de citoyens européens résidant au Royaume-Uni et des 1,2 million de Britanniques se trouvant en Europe, alors que le Brexit sera effectif dans les prochains jours. Le texte demande par exemple que les résidents européens au Royaume-Uni continuent de bénéficier de la liberté de circulation et du droit de vote aux élections locales.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur le Pacte vert proposé par la Commission européenne. Ce Pacte a pour ambition de faire de l’Europe le premier continent neutre sur le plan climatique sans pénaliser la compétitivité de nos entreprises. Le texte demande, conformément à l’engagement pris par Les Républicains pendant la campagne européenne, la mise en place d’une taxe carbone aux frontières pour lutter contre la concurrence déloyale de la part des pays qui refusent de se soumettre aux mêmes normes environnementales que les Européens. J’ai voté en faveur de plusieurs dispositions qui soutiennent la filière nucléaire, qui permet à la France de disposer d’une énergie décarbonnée à un prix compétitif.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur le système commun de TVA en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises. Ce texte a pour but de réduire la charge administrative et les coûts de mise en conformité pour les petites entreprises. Il prévoit notamment la mise en place d’un guichet unique. Plus globalement, l’objectif est de permettre aux TPE de bénéficier d’un environnement fiscal qui les aidera à se développer et à exporter.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’accord conclu entre l'UE et la Chine qui remplace certaines dispositions des accords bilatéraux existants relatifs aux services aériens. Il s’agit de mettre ces accords en conformité avec le droit de l’Union, notamment au regard de certaines jurisprudences de la Cour de Justice.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l’Union européenne, l’Islande et le Royaume de Norvège à l’accord entre la Communauté européenne, la République d’Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l’État responsable de l’examen d’une demande d’asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège, concernant l’accès à Eurodac à des fins répressives. Ce texte vise à élargir l'accès de l'Islande et de la Norvège à la base de données Eurodac (empreintes digitales) à des fins répressives et non plus seulement à des fins de détermination de l'État responsable de la demande d'asile. Il représente donc un progrès pour la sécurité des États membres et du continent européen dans son ensemble.