Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation – rapport «Mieux légiférer» 2017, 2018 et 2019 (A9-0191/2021)
J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’adéquation, la subsidiarité et la proportionnalité de la réglementation. Le texte souligne que le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité sont des principes directeurs fondamentaux de l’Union européenne. Il estime que les parlements nationaux devraient être impliqués le plus tôt possible dans le processus législatif, de préférence immédiatement après la publication de la feuille de route et pendant la phase de consultation.