Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de ce rapport sur le soutien régional d’urgence (RESTORE). Le texte vise à accorder une plus grande flexibilité aux États membres pour réagir aux catastrophes naturelles, en leur permettant notamment de fournir via le FSE+ une aide alimentaire et matérielle immédiate aux personnes victimes mais aussi de financer des mesures d’activité partielle. Le programme RESTORE pourra être mobilisé au bénéfice de Mayotte pour faire face aux conséquences du cyclone Chido.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les mesures spécifiques au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Ce texte technique permettra aux États membres qui n’ont pas consommé l’ensemble de leurs crédits FEADER (2e pilier de la PAC) de les mobiliser dans le cadre d’instruments de gestion de crise, pour soutenir par exemple les agriculteurs frappés par des catastrophes naturelles.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels testés». Ce texte technique étend à la catégorie «matériels testés» le régime d’équivalence pour l’importation des matériels forestiers de reproduction (MFR). Il fixe notamment les conditions permettant de déterminer si les MFR de la catégorie «matériels testés» importés d’un pays tiers donné peuvent être considérés comme équivalents aux MFR produits dans l’Union.

J’ai voté en faveur de cette activation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). Il s’agit de mobiliser 700 000 EUR de fonds européens pour cofinancer la formation et le reclassement de près de 700 salariés des secteurs du papier et des machines, licenciés dans le Limbourg en raison des conséquences économiques du COVID 19 et de la guerre en Ukraine.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2023. Le texte rappelle que la Médiatrice a ouvert 398 enquêtes, dont 393 sur la base de plaintes et 5 enquêtes d’initiative, et clôturé 372 enquêtes. Il la félicite pour son travail remarquable et pour les efforts qu’elle déploie sans relâche afin de soutenir la démocratie en renforçant la responsabilité et la transparence des institutions, organes et organismes de l’Union et afin de garantir que l’administration de l’Union réponde aux préoccupations des citoyens. Il déplore les cas dans lesquels la Commission n’a pas accordé au public l’accès à des documents sous la forme de courriers électroniques ou de SMS, notamment ceux concernant les projets de stratégies de l’Union en matière de sols, de forêts et d’adaptation au changement climatique ou les échanges entre la présidente de la Commission et le directeur général d’une entreprise pharmaceutique concernant l’achat de vaccins contre la COVID 19.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur la situation en Géorgie. Le texte déplore que la Géorgie, pourtant candidate à l’adhésion à l’Union européenne, ait organisé, le 26 octobre 2024, des élections législatives qui ne respectaient pas les normes internationales en matière d’élections démocratiques ni ses engagements en tant que membre de l’OSCE à organiser des élections libres et régulières. Il prend acte de la condamnation ferme des élections par la présidente géorgienne Salomé Zourabichvili, qui les a qualifiées de truquées, et de sa décision de ne pas reconnaître les résultats. Enfin, il demande à l’Union et à ses États membres d’imposer des sanctions personnelles aux responsables et aux dirigeants politiques géorgiens responsables du recul démocratique.