Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). En 2018, la Cour des comptes n’a relevé aucune déficience notable lors de la vérification des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour la CJUE. En  2018, la CJUE comptait 2 217 postes, répartis entre 1 413 fonctionnaires (64 %), 650 agents temporaires (29 %) et 154 agents contractuels (7 %). Le texte relève avec satisfaction que, pour la première fois de son histoire, le Tribunal a dépassé, en 2018, le seuil des 1 000 affaires clôturées.

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 du Parlement européen, mais contre la résolution politique qui l’accompagne. Le texte salue la mise en œuvre réussie de l’objectif de réduction des effectifs de 5 %. Il contenait toutefois des dispositions inacceptables visant à remettre en cause le siège du Parlement européen à Strasbourg, au mépris des traités. C’est pourquoi je me suis opposée à cette résolution. Je ne suis pas hostile à un regroupement des différents lieux de travail du Parlement européen en un lieu unique, mais à la condition que celui-ci se situe à Strasbourg, ville symbole de la construction européenne, de la réconciliation franco-allemande et cœur de l’Europe.

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). Le texte prend acte de la décision prise par le conseil d’administration du Bureau le 6 juin 2018 de relever l’ancien directeur exécutif de ses fonctions avec effet immédiat. Il déplore les conclusions de l’OLAF en ce qui concerne les irrégularités relatives au non-respect des procédures de passation de marchés, le détournement de fonds de l’Union, la mauvaise gestion, l’abus de position dans le domaine des ressources humaines, les violations des règles en matière de protection des données, le harcèlement et les comportements inappropriés à l’égard des membres du personnel en 2017. Il formule des préconisations pour remédier aux nombreux dysfonctionnements que l’EASO a connus.

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne.
En 2018, l’agence a joué un rôle essentiel dans la garantie du niveau le plus élevé possible de sécurité aérienne et de protection de l’environnement sur un marché de l’aviation en pleine croissance. Elle a déployé des efforts notables pour créer un espace européen unique pour les drones.

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies. L’Observatoire a atteint 85 % des performances et résultats applicables prévus dans le programme de travail 2018 et qu’il a mis en œuvre avec succès la première année de sa stratégie 2025. Le texte souligne l’importance du rôle joué par l’Observatoire, qui fournit aux décideurs politiques et aux praticiens des analyses et des informations sur les drogues et les toxicomanies ainsi que sur les tendances à l’œuvre, dans une perspective de lutte efficace contre l’usage illicite et le trafic de drogue.

J’ai voté en faveur de cette objection au « projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 × A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci ». Les analyses quant à l’innocuité de cet OGM réalisées par l’Autorité européenne des aliments (EFSA) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) divergeant, j’ai décidé d’appliquer le principe de précaution. J’ai par ailleurs soutenu, pour protéger les agriculteurs français de la concurrence déloyale, un amendement interdisant la présence d’éventuels résidus de pesticides toxiques, tels que le glufosinate (substance interdite en France mais pas au niveau européen), dans les importations de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux.