Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Agence européenne des produits chimiques. Le texte rappelle que l’Agence est en partie financée par les redevances qu’elle perçoit des sociétés souhaitant enregistrer des substances chimiques en vertu du règlement (CE) nº 1907/2006. Ces redevances applicables dépendent de la taille des entreprises et du volume de produits chimiques enregistrés. Or l’Agence a constaté que 52 % des entreprises n’étaient pas classées dans la bonne catégorie, ce qui s’est traduit par des redevances moindres. Elle a toutefois facturé partiellement des corrections de redevances au fil des années pour un montant de 17,9 millions d’euros. Le texte estime que la charge de travail liée aux vérifications encore à effectuer reste encire considérable et que le montant restant dû correspondant aux corrections nécessaires des redevances n’était pas connu fin 2018.

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL). En 2018, l’Agence a mis en chantier deux nouveaux projets financés par l’Union, à savoir le partenariat UE-région MENA de formation à la lutte contre le terrorisme et le projet de formation en cours de fonction à l’investigation financière dans les Balkans occidentaux, qui témoignent tous deux de ce que l’Agence est de plus en plus reconnue comme un acteur essentiel de l’Union contribuant à la sécurité européenne par l’action extérieure. Le texte relève toutefois que l’Agence n’a pas réalisé d’analyse approfondie de l’incidence probable de la décision du Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne sur son organisation, ses opérations et ses comptes.

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Autorité bancaire européenne (ABE). En 2018 l’Autorité a livré l’essentiel des produits réglementaires conformément à son programme de travail et a atteint tous les objectifs fixés dans l’application des accords de niveau de service de l’Autorité. Le texte exhorte l’Autorité à améliorer et à intensifier sa coopération avec les États membres, ainsi qu’avec les banques nationales et les organismes bancaires commerciaux des États membres. Il note que l’Autorité a participé à plusieurs procédures interinstitutionnelles de passation de marchés avec les directions générales de la Commission et d’autres agences.

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Autorité européenne des marchés financiers. En 2018 l’Autorité a accompli 90 % des activités prévues dans son programme de travail annuel. La mise en œuvre de la directive MiFID II a été le plus grand projet réalisé par l'Autorité en 2018.

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes. L’Institut a été créé en vue de contribuer à la défense de l’égalité des genres dans l’Union et de la renforcer en prenant en considération l’égalité hommes-femmes dans toutes les politiques de l’Union et les stratégies nationales qui en découlent et la lutte contre la discrimination reposant sur le sexe, et de sensibiliser les citoyens de l’Union à l’égalité des genres. Le texte soutient fermement le travail de l’Institut, qui à travers des études et des recherches permet à la commission FEMM du Parlement européen d’obtenir des données officielles, de qualité élevée et objectives, qui lui sont indispensables pour accomplir correctement son travail.

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement (FED), mais j’ai voté contre la résolution politique qui accompagnait cette décharge car elle contenait des dispositions particulièrement inacceptables en matière migratoire. Le texte déplorait en effet que les FED puissent servir à financer des politiques de lutte contre l’immigration illégale. Il opposait sécurité et développement, en affirmant que dans le cadre des FED, l’intérêt des pays européens en matière de sécurité ne devait pas prévaloir. Pour ces raisons, je me suis opposée à cette résolution.