Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’entreprise commune « Initiative en matière de médicaments innovants 2 » (IMI2). 2018 a été la première année où IMI2 a transmis des informations sur les indicateurs de performance clés, permettant d’apporter de la transparence sur ses résultats. En 2018, IMI2 a signé au total 20 nouvelles conventions de subvention, ce qui porte le portefeuille total de projets à 119.

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Agence de soutien à l’ORECE (Office de l’ORECE). L’Agence ne partage pas de ressources avec d’autres agences en raison de ses ressources propres limitées. Elle a lancé un appel d’offres en 2018 en vue de la conclusion d’un contrat-cadre et le marché a été attribué sans qu’aucune explication n'ait été demandée au soumissionnaire retenu concernant son offre anormalement basse. Le texte souligne que la période d’emploi au sein de l’Agence n’était en moyenne que de 2,7 ans, ce qui se traduit par un taux élevé de rotation du personnel, signe de son manque d’attractivité.

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’entreprise commune ECSEL. Cette dernière a lancé 4 appels à propositions en 2018, ce qui lui a permis de sélectionner 13 projets collaboratifs et 2 actions de soutien et de coordination. Le texte souligne que la Cour a relevé des lacunes importantes dans la gestion des procédures de passation de marchés pour les services administratifs, si bien qu’un assistant chargé du budget, des achats et des contrats a été désigné pour traiter ce problème.

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion. La nouvelle base de référence pour ITER fixe à 2025 la date estimée pour la production du « premier plasma » et à 2035 l’année durant laquelle la phase de construction devrait s’achever. L’entreprise commune a recalculé sa contribution à la phase de construction du projet à 12 milliards d’euros, soit près du double du montant approuvé par le Conseil en 2010.

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles. En 2018 l’Autorité a atteint ses objectifs pour onze objectifs de performance, ne manquant que de peu les deux autres. Le texte souligne toutefois que l’Autorité a appliqué lors d’une procédure de passation des marchés des critères d’attribution concernant des éléments de prix non concurrentiels.

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 d’Eurojust. Le texte salue l’adoption par le Collège, en novembre 2018, d’une stratégie et d’un plan d’action actualisés pour la lutte contre la fraude. Il note que la phase II de la restructuration organisationnelle d’Eurojust, à savoir le peaufinage des fonctions opérationnelles et la réorganisation des services administratifs et d’appui, s’est poursuivie en 2018.